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Services à votre disposition

Le service Syndical

Yannick DERHILLE : réglementation PAC, communication

  • Réglementation aides couplées et découplées (aides animales, aides végétales, DPB, déclarations surfaces, MAE)
  • Assistance en cas de contrôle et de litige PAC
  • Assistance aux déclaration PAC
  • Gestion des fichiers adhérents
  • Extranet FDSEA et réseaux adhérents
  • Communication


 Tél : 03 87 66 12 89 - Mail :

Cédric COILLOT-EGEA : structures, gestion prévisionnelle de l'emploi

  • Animation des commissions cantonales structures
  • Informations sur les mouvements fonciers (CDOA, SAFER)
  • Informations réglementaires (préemption SAFER, schéma départemental des structures, autorisations d'exploitation)
  • Promotion, gestion et animation des GFA Mutuels
  • Section des anciens exploitants
Tél : 03 87 66 12 82 - Mail :

Mathilde BOTTER : économie, politiques structurelles

  • Gestion des droits à produire et à paiements
  • Accords interprofessionnels et indicateurs économiques
  • Zones défavorisées, ...
Tél : 03 87 66 12 81 - Mail :

Le service Juridique

Claire ALISSE

  • Statut du fermage
  • Représentation devant les tribunaux paritaires
  • Législation sur les baux ruraux et les baux d'habitation (rédaction d'actes)
  • Réglements des problèmes de voisinage (droit de passage, mitoyenneté, etc ...)
  • Litiges relatifs aux achats et ventes (matériels, animaux, immeubles)
  • Transmission du patrimoine et successions
Tél : 03 87 66 12 84 - Mail :

Yannick HENRY : expertises

  • Réalisation d'états des lieux (baux ruraux)
  • Dégâts de gibier
  • Dégâts d'entreprises (EDF, France Télécom, Assainissement, etc ...)
  • Expropriation





 Tél : 03 87 66 12 83 - Mail :

Le service Main-d'oeuvre et Sociétés

Jean-François SINNES
Caroline CHAIR : Assistante paie

  • Consultations en matière de droit social
  • Établissement de bulletins de salaire et des déclarations obligatoires, contrats de travail, procédure de lincenciement, suivi de conventions collectives
  • Constitution de sociétés (GAEC, EARL, autres sociétés civiles et commerciales)
  • Évolution des statuts (sortie d'associé, départ à la retraite, etc ...)
  • Études d'optimisation des choix sociaux et fiscaux

Tél : 03 87 66 12 86 - Mail :

Les services généraux

Marie-Paule FORÊT
Emilie KINTZINGER
Sylvie POPIN

Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.


Tél : 03 87 66 12 77 - Fax : 03 87 66 12 80
Mail :

La Moselle Agricole

Nicole GOLZA
Véronique ROTONNELLI

  • Journal Agricole
  • Habilité à publier les annonces légales
  • Publicité locale
  • Petites annonces
Tél : 03 87 66 12 88 - Fax : 03 87 65 57 99
Mail :