Services à votre disposition

Le service Syndical

Yannick DERHILLE : réglementation PAC, communication

Réglementation aides couplées et découplées (aides animales, aides végétales, DPB, déclarations surfaces, MAE)
Assistance en cas de contrôle et de litige PAC
Assistance aux déclaration PAC
Gestion des fichiers adhérents

Tél : 03 87 66 12 89 - Mail :

Cédric COILLOT-EGEA : structures, gestion prévisionnelle de l'emploi

Animation des commissions cantonales structures
Informations sur les mouvements fonciers (CDOA, SAFER)
Informations réglementaires (préemption SAFER, schéma départemental des structures, autorisations d'exploitation)
Promotion, gestion et animation des GFA Mutuels
Section des anciens exploitants

Tél : 03 87 66 12 82 - Mail :

Mélissa WACHS : économie, politiques structurelles

Tél : 03 87 66 12 81 - Mail :

Marie PESCHETEAU

Statut du fermage
Représentation devant les tribunaux paritaires
Législation sur les baux ruraux et les baux d'habitation (rédaction d'actes)
Réglements des problèmes de voisinage (droit de passage, mitoyenneté, etc ...)
Litiges relatifs aux achats et ventes (matériels, animaux, immeubles)
Transmission du patrimoine et successions

Tél : 03 87 66 12 84 - Mail :

Yannick HENRY : expertises

Tél : 03 87 66 12 83 - Mail :

Jean-François SINNES
Caroline CHAIR : Assistante paie

Consultations en matière de droit social
Établissement de bulletins de salaire et des déclarations obligatoires, contrats de travail, procédure de licenciement, suivi de conventions collectives
Constitution de sociétés (GAEC, EARL, autres sociétés civiles et commerciales)
Évolution des statuts (sortie d'associé, départ à la retraite, etc ...)
Études d'optimisation des choix sociaux et fiscaux

Tél : 03 87 66 12 86 - Mail :

Marie-Paule FORÊT
Emilie KINTZINGER
Sylvie POPIN

Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Tél : 03 87 66 12 77 - Fax : 03 87 66 12 80
Mail :

Emilie KINTZINGER
Véronique ROTONNELLI

Tél : 03 87 66 12 88 - Fax : 03 87 65 57 99
Mail :