Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la MOSELLE
Attestations : modèles permanents
Attention, le mercredi 11 novembre étant férié, la semaine 46 est une semaine de 4 jours ouvrés. En bref, pour cette semaine : • Abattages : un niveau d'abattage très satisfai
Vidéo de démonstration et procédure ici.
Lors du dépôt de votre déclaration Pac au printemps, vous avez pu faire la demande d'aide à l'assurance récolte.
Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles. Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environne
Depuis 2016, le site extranet de la FDSEA est le seul à diffuser en toute transparence les notifications de vente de foncier transmises par la SAFER. La diffusion, qui au préalable était uniquement à destination des délégués communaux et responsables fonciers, a été ouverte depuis juin 2016 à l'ensemble des adhérents de la commune dans la mesure où
