Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la MOSELLE
Le dossier PAC 2019 doit être déposé sur telepac, le 15 mai 2019 au plus tard pour éviter les pénalités de retard de dépôt. Les télédéclarations des demandes d'aide aux bovins
L'Administration vient de publier un rescrit visant à préciser le traitement des options en cours au 1er janvier 2019, date d'entrée en vigueur des dispositions nouvelles.
Ce document rassemble l'intégralité de ce qui a été présenté lors des réunions Pac.
En avant-première, la Une
de la prochaine Moselle Agricole
Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles. Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environne
