Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la MOSELLE
Mode d'emploi pour l'accompagnement de votre télé déclaration du dossier de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles.
Suite à la demande de reconnaissance en calamités agricoles formulée par la FDSEA, le département de la Moselle a été retenu au titre des calamités agricoles sécheresse. Un
Le protocole d'accord a été signé le 21 novembre 2018.
En avant-première, la Une
de la prochaine Moselle Agricole
Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles. Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environne
