Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la MOSELLE
Les surfaces en jachères répondent à certaines exigences, notamment pour leur comptabilisation en SIE, mais attention à bien respecter la réglementation.
Tous les abattoirs n'acceptent pas les animaux accidentés vivants et/ou carcasses.
A compter de 2017, la procédure de demande de remboursement TIC est dématérialisée à partir d'un montant de 300€.
Le remboursement de la TIC pour l'année 2018 est ouvert.
En avant-première, la Une
de la prochaine Moselle Agricole
Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles. Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environne
