Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la MOSELLE
TIC : ouverture pour les remboursements 2020
Il est possible jusqu'au 5 août de changer aussi bien la nature des cultures dérobées déclarées que les parcelles dans lesquelles elles seront implantées.
A compter de 2017, la procédure de demande de remboursement TIC est dématérialisée à partir d'un montant de 300€.
L'entreprise est obligée de souscrire un contrat de retraite supplémentaire tel qu'établi dans l'accord national
En bref, pour cette semaine : • Abattages : bonne semaine d'abattages. La demande est toujours très conséquente, avec des volumes très importants en JB et en vaches allaitante
En bref, pour cette semaine
Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles. Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environne
Depuis 2016, le site extranet de la FDSEA est le seul à diffuser en toute transparence les notifications de vente de foncier transmises par la SAFER. La diffusion, qui au préalable était uniquement à destination des délégués communaux et responsables fonciers, a été ouverte depuis juin 2016 à l'ensemble des adhérents de la commune dans la mesure où