Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la MOSELLE
Victoire syndicale de la FNB : Homologation du contrat type de veau de boucherie.
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Après avoir procédé à un versement des acomptes le 16 octobre, l'administration effectuera le versement du solde des aides du premier pilier en deux phases.
En plus du dégrèvement temporaire de la TFNB à la charge de l'Etat, une commune peut accorder un dégrèvement complémentaire aux jeunes agriculteurs, pendant cinq ans.
Le nouveau plan d'action renforcé 2019/2020 reprend les mesures de 2018 en apportant des améliorations et des nouveautés, comme la prise d'un nouvel arrêté préfectoral.
En avant-première, la Une
de la prochaine Moselle Agricole
Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles. Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environne
