Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la MOSELLE
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L'administration a procédé à la requalification des prairies sur la campagne 2018. Les codes cultures de certaines parcelles ont ainsi pu être modifiés par l'administration. I
Les différentes aides couplées de 2018 sont reconduites en 2019 avec un retour de l'aide complémentaire ovine pour les nouveaux producteurs au 31 janvier 2019. L'autre changem
Deux textes parus au journal officiel du 29 mars 2019 officialisent les zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN) et les zones soumises à contraintes spécifiques (ZSCS) q
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de la prochaine Moselle Agricole
Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles. Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environne
