TIC : ouverture pour les remboursements 2020
23 juil 2021 - 14h46Réservé adhérentPac
Cultures dérobées pour SIE

Il est possible jusqu'au 5 août de changer aussi bien la nature des cultures dérobées déclarées que les parcelles dans lesquelles elles seront implantées.

19 juil 2021 - 10h40Réservé adhérentEconomie
TIC : ouverture pour les remboursements 2020

A compter de 2017, la procédure de demande de remboursement TIC est dématérialisée à partir d'un montant de 300€.

15 juil 2021 - 15h57Réservé adhérentCommuniqués, Juridique et réglementation, Economie
Retraite supplémentaire : dernière ligne droite

L'entreprise est obligée de souscrire un contrat de retraite supplémentaire tel qu'établi dans l'accord national

15 juil 2021 - 10h35Réservé adhérentCommuniqués, Productions Animales
Indicateurs de marchés S27

En bref, pour cette semaine : • Abattages : bonne semaine d'abattages. La demande est toujours très conséquente, avec des volumes très importants en JB et en vaches allaitante

13 juil 2021 - 09h03Réservé adhérentCommuniqués, Productions Animales
Tableau de bord de la semaine du 12 juillet

07 juil 2021 - 13h37Réservé adhérentCommuniqués, Productions Animales
Indicateurs de marché S26

En bref, pour cette semaine

A l'affiche
Etat de la Cartographie des cours d'eau en Moselle

Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles. Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environne

Demande d'accès aux notifications SAFER

Depuis 2016, le site extranet de la FDSEA est le seul à diffuser en toute transparence les notifications de vente de foncier transmises par la SAFER. La diffusion, qui au préalable était uniquement à destination des délégués communaux et responsables fonciers, a été ouverte depuis juin 2016 à l'ensemble des adhérents de la commune dans la mesure où