Remboursement TIC 2020 : ouverture retardée
06 mai 2021 - 10h00Réservé adhérentPac
InfoPAC 2021

InfoPAC 2021

05 mai 2021 - 16h59Réservé adhérentCommuniqués
Remboursement TIC 2020

L'ouverture de la campagne de remboursement partiel de TICPE sur les consommations 2020 de GNR, qui devait intervenir le 1er mai 2021, est reportée

30 avr 2021 - 16h26Réservé adhérentCommuniqués, Productions Animales
Indicateurs de marché S16

En bref, pour cette semaine

30 avr 2021 - 16h24Réservé adhérentCommuniqués, Productions Animales
Tableau de bord de la semaine du 26 avril

22 avr 2021 - 12h46Réservé adhérentCommuniqués, Productions Animales
Indicateurs de marché S15

19 avr 2021 - 14h54Réservé adhérentCommuniqués, Productions Animales
Tableau de bord de la semaine du 19 avril

A l'affiche
Etat de la Cartographie des cours d'eau en Moselle

Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles. Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environne

Demande d'accès aux notifications SAFER

Depuis 2016, le site extranet de la FDSEA est le seul à diffuser en toute transparence les notifications de vente de foncier transmises par la SAFER. La diffusion, qui au préalable était uniquement à destination des délégués communaux et responsables fonciers, a été ouverte depuis juin 2016 à l'ensemble des adhérents de la commune dans la mesure où

TIC : Guides d'accompagnement

La procédure de demande de remboursement TIC est dématérialisée à partir d'un montant de 300€. La demande doit donc se faire en ligne via le portail Chorus Pro. Le guide ci-dessous est mis à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.