Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la MOSELLE
Covid-19 : Justificatif de déplacement professionnel pour les agriculteurs
Les retards de dépôts de déclarations après le 15 mai ne seront pas sanctionnés, et ce jusqu’au 15 juin.
Vous exercez une activité agricole : voici un guide de lutte contre le Covid-19.
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, les activités liées à la gestion cynégétique se sont vues strictement contraintes.
En avant-première, la Une
de la prochaine Moselle Agricole
Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielles. Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environne
Depuis 2016, le site extranet de la FDSEA est le seul à diffuser en toute transparence les notifications de vente de foncier transmises par la SAFER. La diffusion, qui au préalable était uniquement à destination des délégués communaux et responsables fonciers, a été ouverte depuis juin 2016 à l'ensemble des adhérents de la commune dans la mesure où
