Agenda09/02/12 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Informations générales / Economie et productions / 2010 / Septembre
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée







Envoyez-nous
vos remarques

 

  6/9/2010
  Le nouvel à valoir social dans la loi de modernisation de l'agriculture

La LMA a autorisé le versement d'un à valoir en matière sociale

Les pouvoirs publics ont jugé "l'année N" trop complexe à mettre en oeuvre. La Loi de Modernisation de l'Agriculture a autorisé au mois de juillet le versement d'un à valoir en matière sociale.

Je voudrais en savoir plus ...



Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer