FUEL : TIPP

Les nouveaux formulaires de demande de remboursement de la TIPP pour les factures du second semestres 2006 sont sortis vendredi 26 janvier 2007.

Les formulaires de demande de remboursement de la TIPP pour les factures du second semestre 2006 sont disponibles . La FDSEA de la Moselle a assuré la diffusion auprès de ses adhérents par l'intermédiaire des délégués communaux.
Par ailleurs, pour les retardataires, les demandes de remboursement pour les factures du 1er semestre 2006 peuvent encore être déposés.

Ces formulaires doivent être envoyés accompagnés d'une copie des factures à la Trésorerie Générale de la Moselle, au service dépenses TIPP, 1 Rue François de Curel 57000 METZ

Télécharger le formulaire TIPP