TIPP : les nouveaux formulaires disponibles
Les nouveaux formulaires de demande de remboursement
de la TIPP pour les factures du premier semestre 2008 sont sortis vendredi 1er
août 2008.
Les formulaires de demande de remboursement de la TIPP pour les factures du
premier semestre 2008 sont disponibles. La FDSEA de la Moselle a assuré la
diffusion auprès de ses adhérents par l'intermédiaire des délégués communaux.
Par ailleurs, pour les
retardataires, les demandes de remboursement pour les factures de l'année 2007
peuvent encore être déposés(formulaires 2007).
Ces formulaires doivent être envoyés accompagnés d'une copie des factures à
la Trésorerie Générale de la Moselle, au service dépenses TIPP, 1 Rue François
de Curel 57000 METZ
Télécharger le
formulaire ...