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METEO METZ
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P MTVA - PB Transfert de droits
Les formulaires d'Offres et Demandes sont disponibles à l'ADASEA et doivent
être déposés : - avant le 30 octobre 2008 pour les Droits Ovins - avant le 30
novembre 2008 pour les Droits Vaches Allaitantes. Nous vous rappelons qu'il
s'agit de Droits à titre définitif uniquement. Ceux-ci sont gérés par la
CDOA
(Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture) sous forme
de réserve départementale. Cette dernière est constituée par l'ensemble des
Offres de Droits définitifs. Nous encourageons donc vivement tous les
détenteurs de Droits à Prime Vaches Allaitantes qui vont arrêter ou
réduire définitivement cette production en 2008, à faire preuve de
solidarité en déposant une Offre de Droits à l'ADASEA permettant ainsi à la CDOA de les redistribuer aux
producteurs qui en font la demande et selon les priorités définies.
Droits
supplémentaires
Demandes de droits : il
s'agit des droits supplémentaires que les producteurs souhaitent obtenir pour
les valoriser à l'occasion de la déclaration "Vaches Allaitantes ou Primes
à
la
Brebis" qu'ils feront en 2009. La redistribution sera réalisée selon les
critères retenus par la CDOA (chargement, équivalents PAD…) Pour tous
renseignements, contacter l'ADASEA., Maison de l'Agriculture, 64 avenue
André
Malraux 57045 METZ cedex 1 Tél : 03.87.66.12.92
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