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PMTVA - PB
Transfert de droits

Les formulaires d'Offres et Demandes sont disponibles à l'ADASEA et doivent être déposés :
- avant le 30 octobre 2008 pour les Droits Ovins
- avant le 30 novembre 2008 pour les Droits Vaches Allaitantes.
Nous vous rappelons qu'il s'agit de Droits
à titre définitif uniquement. Ceux-ci sont gérés par la CDOA (Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture) sous forme de réserve départementale. Cette dernière est constituée par l'ensemble des Offres de Droits définitifs. Nous encourageons donc vivement tous les détenteurs de Droits à Prime Vaches Allaitantes qui vont arrêter ou réduire définitivement cette production en 2008, à faire preuve de solidarité en déposant une Offre de Droits à l'ADASEA permettant ainsi à la CDOA de les redistribuer aux producteurs qui en font la demande et selon les priorités définies.

Droits supplémentaires

Demandes de droits : il s'agit des droits supplémentaires que les producteurs souhaitent obtenir pour les valoriser à l'occasion de la déclaration "Vaches Allaitantes ou Primes à la Brebis" qu'ils feront en 2009. La redistribution sera réalisée selon les critères retenus par la CDOA (chargement, équivalents PAD) Pour tous renseignements, contacter l'ADASEA., Maison de l'Agriculture, 64 avenue André Malraux 57045 METZ cedex 1 Tél : 03.87.66.12.92

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