QUOTAS Aide à la cessation d’activité laitière

Les producteurs laitiers peuvent, dès à présent, solliciter une aide à la cessation d’activité totale ou partielle laitière pour la campagne 2009/2010. Le barème d’indemnisation est le suivant :
0,15 € par litre dans la limite de 100.000 litres ;
0,08 € par litre de 100.001 à 150 000 litres ;
0,05 € par litre de 150 001 litres à 200 000 litres ;
0,01 € par litre au-delà de 200 000 litres.

Cette indemnisation concerne les références laitières livraison et vente directe hors suppléments de moins de cinq ans. Les candidats à la cessation doivent se manifester auprès de leur laiterie avant le 31 août 2008.

AVANT LE 31 OCTOBRE TRANSFERT SPÉCIFIQUE DE QUOTAS SANS TERRES

La Commission Départementale d’Orientation Agricole s’est montrée favorable à la reconduction dans le département de la Moselle du "dispositif spécifique de transfert de quantités de référence laitière" pour l’ensemble des producteurs laitiers mosellans. Les producteurs ont donc la possibilité de participer au rachat d’une partie des quotas libérés par les producteurs éligibles à l’Aide à la Cessation d’Activité Laitière 2008/2009 au tarif de 0.15 centime d’euro par litre. Les critères de priorité d’accès au dispositif de transfert spécifique seront ceux définis par le schéma directeur départemental des structures agricoles. Les formulaires de demande, disponibles auprès des laiteries et de la D.D.A.F, doivent être déposés avant le 31 octobre 2008 à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de Moselle.

AVANT LE 31 OCTOBRE Bourse d’échange

La procédure d’échanges quotas laitiers/PMTVA concerne les exploitants agricoles mixtes ou spécialisés désirant se reconvertir totalement dans l’une des deux productions. Les échanges partiels sont exclus de cette procédure. En Moselle, le barème retenu l’année dernière pour la bourse d’échange avoisinait 6000 litres de référence laitière pour un droit PMTVA. Les producteurs intéressés doivent faire acte de candidature, sur papier libre, auprès de la DDAF de Moselle avant le 31 octobre 2008

DDAF SERVICE QUOTA
1RUE DU CHANOINE COLLIN
BP 21034
57036 METZ
TÉL. : 03 87 34 78 37 OU 47