Attendue depuis le mois de janvier, une nouvelle note précise les modalités de mise en oeuvre des revalorisations des indemnités mortalités FCO dans les cheptels reconnus positifs. Votre GDS sera chargé de l’instruction des dossiers. Voici les principales informations communiquées par le Ministère :
• Cette aide ne s’étendra pas au-delà du 30 juin 2008.
• La revalorisation sera rétroactive (depuis la date de déclaration du foyer)
• Ce complément ne peut être accordé que pour des animaux faisant ou ayant fait l’objet d’une 1ère demande d’indemnisation (aide sanitaire)
• Le complément de l’indemnisation (tableau ci-dessous) rentrera dans le cadre des aides "de minimis" (plafonnées à 7500 € par exploitation sur une période glissante de 3 années).
Afin de faciliter l’instruction des dossiers, votre GDS vous enverra un formulaire dès que les dossiers d’indemnisations initiales seront traités. L’objectif étant d’éviter de vous demander des informations dont nous disposons déjà. Mi-avril, tous les élevages reconnus positifs en FCO (par analyses laboratoires) ont reçu un dossier d’indemnisation se composant d’un formulaire bleu pour les mortalités survenues entre le 1er avril et le 31 mars et d’un formulaire orange pour les mortalités survenues entre le 1er avril et le 30 juin 2008.
Nous vous demandons maintenant de nous retourner le formulaire orange au plus tard pour le 15 juillet afin que l’on puisse préparer et vous communiquer le dossier concernant l’aide complémentaire. NB : Vérifiez bien votre dossier avant de nous le retourner, celui-ci doit comporter le formulaire orange, le (ou les) bordereau(x) d’équarrissage et vos coordonnées bancaires (RIB) si vous n’avez pas encore constitué de dossier.