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PMTVA
Ne pas attendre le dossier pour
faire sa déclaration
Pour la campagne 2011, l’envoi systématique
des formulaires P mtva aux exploitants a été supprimé. Les éleveurs peuvent
télédéclarer sur
TelePac ou se procurer et déposer le traditionnel dossier papier en Dtt.
L a
période de déclaration pour la Pmtva s'étend
du 1er
mars au 16 mai 2011 inclus. Il est toujours conseillé aux
éleveurs de déposer leur demande dans les
meilleurs délais, pour pouvoir bénéficier
de l’avance de paiement à partir du 16 octobre. Elle ne concerne que les dossiers dont la période de
détention de 6 mois est terminée (demandes
déposées avant début avril).
L’administration privilégie TelePac
Les éleveurs détenteurs de références
sont invités à télédéclarer leur demande sur le site internet TéléPac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). La Direction Départementale des Territoires n'a pas
procédé à l'envoi systématique des formulaires
de demande aux déclarants de l'année
précédente. Un courrier d'information
et une note explicative ont été adressés aux éleveurs. La télédéclaration de la Pmtva est très simple et rapide. A défaut de possibilité de télédéclarer, vous pouvez vous procurer le formulaire papier :
- en téléchargement sur le site de la Préfecture de la Moselle : http ://www.moselle.pref.gouv.fr/index.php?articleid=1152
- en
téléchargement sur le sitede la Fdsea : www.fdsea57.fr
- sur demande auprès de la Direction
Départementale des Territoires, Service
d'Economie Rurale Agricole et
Forestière.
En 3 clics
Vous avez la possibilité de remplir
et déposer votre déclaration Pmtva par internet sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr
à partir du 1 er
mars et jusqu’au 16 mai
2011. La procédure est simple et rapide.
Attention, votre dossier n’est validé qu’après
la dernière étape de signature électronique.
Un accusé de réception est alors disponible à l’écran, c’est lui qui atteste du dépôt de votre
dossier. Il vous est également envoyé par
mail. Il est fortement recommandé de
l’imprimer pour garder une pièce attestant du dépôt du dossier. Attention, si vous avez changé de forme
juridique ou si votre exploitation a été
reprise (conjoint, enfant) vous ne pouvez
pas télédéclarer sur le compte de l’ancien bénéficiaire.
Conditions
d’accès inchangées
Pour la campagne 2010, le dispositif
de la Pmtva repose sur des conditions identiques à celles des précédentes campagnes : éligibilité à la prime pour l’éleveur et pour son cheptel bovin, la détention
des animaux pendant au moins 6 mois, le
caractère allaitant du
troupeau… |
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