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METEO METZ
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P AC 2009
Modification de la déclaration
Toute modification relative à la situation de
votre exploitation par rapport à celle qui est décrite dans votre déclaration
Pac,
doit être signalée par écrit à la
Ddaf.
Les modifications d’assolement doivent être
notifiées à l ’aide du formulaire «modification de l’assolement déclaré» prévu à
cet effet et joint au dossier de déclaration de surfaces 2008. Dans le cadre des
modifications d'assolement, vous pouvez corriger l’utilisation initialement
déclarée des parcelles mentionnées dans le dossier de déclaration de surfaces
(nature de la culture ou caractère aidé de la parcelle). Vous pouvez également
ajouter ou supprimer des parcelles après le dépôt du dossier de déclaration de
surfaces. En cas d’ajout de parcelles déclarées en gel ou en surfaces
fourragères, il est nécessaire de respecter les obligations spécifiques à chacun
de ces couverts :
• pour une surface gelée, la parcelle ne doit
pas avoir été utilisée du 15 janvier au 31 août et le couvert doit avoir été
entretenu selon les modalités spécifiques au gel. Les modifications sur le gel
ne pourront porter que sur des parcelles prévues pour des cultures de printemps
et n’ayant pas été ensemencées.
• pour une surface fourragère,
la parcelle ne doit pas avoir d’autre utilisation que
l’alimentation du cheptel.
Attention aux dates
Les modifications d’assolement déposées à la Ddaf jusqu'au 31 mai
2009, sont prises en compte pour le paiement et ne donnent pas lieu à réduction
du montant des aides. Du 1 er juin au 9 juin 2009 les modifications
sont prises en compte pour le paiement mais entraînent une réduction de 1% par
jour ouvrable sur les montants liés à l'utilisation réelle des parcelles
concernées. A partir du 10 juin 2009, les modifications d’assolement ne
peuvent plus être prises en compte pour un ajustement positif des paiements.
Ne rien
oublier
Néanmoins, toutes les modifications d’assolement, tous les
accidents de culture (intervention d’entreprise pour des travaux, évènements
climatiques empêchant les travaux ou la levée des cultures, destruction de la
culture par des animaux nuisibles, toute absence de semis, ...) doivent être
déclarées par écrit à la Ddaf, dès leur survenance et quelle que soit la
date à laquelle elles ont lieu (même si elles ont lieu après le 9 juin 2009).
Les paiements seront ajustés en conséquence, sans pénalités. A noter : la
destruction de culture n’entraîne pas obligatoirement la perte du bénéfice de
l’aide si la culture a été menée conformément aux conditions minimales
d’entretien des terres fixées par la conditionnalité des aides. En cas d’absence
de notification, la constatation, lors d’un contrôle sur place, d’un écart entre
les éléments déclarés et la réalité de votre exploitation, donnera lieu à une
réduction. Toutefois, aucune de ces modifications ne pourra être prise en compte
si un écart de surface a été porté à votre connaissance ou si un contrôle sur
place vous a été notifié. Pour rappel, une demande de modification ou de retrait
'est pas recevable si elle intervient près la notification d’un contrôle
sur place ou la notification d’anomalies suite au contrôle administratif.
Changement de
statut
Le changement de statut de l’exploitation doit être notifié à
l’aide du formulaire «nouveau demandeur» disponible à la
Ddaf. |
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