DPU : Les clauses de transfert 2009

Vous trouverez, ci-joint, les 11 documents type permettant le transfert des DPU intervenus entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2009, ainsi que leurs annexes.
1.      Cession définitive en accompagnement d'une cession définitive de foncier
2.      Cession définitive sans accompagnement d'un transfert définitif de foncier
3.      Cession définitive sans accompagnement d'un transfert définitif de foncier, à destination du nouvel exploitant des terres lors d'une fin de bail ou d'une fin de mise à disposition
4.      Bail en accompagnement d'un bail de foncier
5.      Convention de mise à disposition, en accompagnement d'une mise à disposition de foncier
6.      Formulaire de demande de prise en compte d'un changement de statut..
7.     Formulaire de demande de prise en compte d'une fin de bail...
8.      Formulaire de demande de prise en compte d'un héritage d'exploitation
9.      Formulaire de demande de prise en compte d'une donation d'exploitation
10.   Bail en accompagnement d'une mise à disposition de foncier auprès de la Safer...
11.   Formulaire de déclaration de renonciation en 2009 à des DPU

Annexes :
-         Liste des DPU normaux
-         Liste des DPU spéciaux
-         Répartition des DPU normaux
-         Répartition des DPU spéciaux

Une notice explicative met l'accent sur les nouveautés que nous avions signalées lors de précédentes communications (voir notamment la note Extranet du 03 février 2009).