Dès le 1er mars, vous pouvez y déclarer vos aides animales (PMTVA), la liste de vos animaux éligibles à la PAB et votre dossier surfaces. À compter du 1er avril et jusqu’au 15 mai 2008, vous pouvez réaliser votre déclaration de surfaces et remplir les formulaires irrigation et ICHN et PHAE 2.

La F DSEA vous assiste

Pas de panique, tout est expliqué au fur et à mesure ! La FDSEA de Moselle met également à votre service une assistance téléphonique spécifique en complément de l’assistance nationale. Conseils techniques TelePAC et réglementaires, prise en main de l’ordinateur à distance en cas de besoin seront accessibles avec la proximité et la compétence de votre technicien FDSEA.

Étape 1 : je m’identifie

Pour créer votre compte, munissez-vous du dossier PAC 2007, d’un RIB et de votre code d’accès figurant sur votre notification DPU de novembre 2007 (sur la 1ère page). Vous choisirez un mot de passe pour les connexions ultérieures. L’accès à TelePAC est illimité 24 heures/ 24 et 7 J/7, vous pouvez travailler à votre rythme en plusieurs fois avant de valider votre déclaration.

Étape 2 : le RPG

Les données du dossier surfaces 2007 se chargent automatiquement. Vous pouvez mettre à jour vos îlots grâce aux fonctionnalités simples du logiciel audessus des photos. Un tableau récapitule vos îlots numérotés et leurs surfaces. En un clic sur l’îlot, vous localisez la culture réalisée, précisez la surface et le statut de la parcelle (A, F, N ou G) : voir pages 10 et 11 (productions végétales).

Étape 3 : les S2 jaune

Surprise ! En localisant vos parcelles, le S2 jaune s’est rempli automatiquement. Vérifiez par sécurité et modifiez si nécessaire.

Étape 4 : l’identification (S1)

Vérifiez vos données d’identification personnelles préremplies et mettez-les à jour si nécessaire. Vous devez indiquer votre adresse e-mail et cocher la case ICHN, Irrigation, PHAE 2... si nécessaire pour remplir les formulaires correspondants.

Étape 5 : dépôt et signature

C’est l’étape de validation de votre déclaration. Un calcul de cohérence est effectué en fin de saisie. Il peut déclencher des alertes, corrigez les anomalies si nécessaire. Un échange de mails et votre code personnel vous garantissent la sécurité de cette opération finale. Vous pouvez conserver une version pdf de la déclaration, voire l’imprimer. Plus besoin d’effectuer d’envoi papier à la DDAF (sauf contrats spécifiques, exemple : envoi papier exigé pour PHAE 1, PHAE 2 2007...