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T ELEPAC : le zéro papier pratique, rapide et fiable
Pour gagner du temps, du papier et des frais de
déplacements, optez pour la télédéclaration avec le site
T ELEPAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Simple d’utilisation, c’est un outil fiable et sécurisé
à la portée de tous. Depuis le 1er mars, vous
pouvez y déclarer vos aides animales (PMTVA
et PAB),
consulter vos DPU et votre dossier surfaces.
Les éleveurs peuvent donc effectuer en ligne leur demande de
PMTVA. Ce service est accessible tous les jours
jusqu'au 15 mai 2008, date limite de dépôt des demandes
PMTVA. L’éleveur trouvera sur le
site un formulaire de déclaration semblable au formulaire papier à compléter en ligne. Une fois son dossier rempli, l’agriculteur
signe électroniquement en toute sécurité. Son dossier est
alors transmis directement à la DDAF. C’est
l’option zéro papier. Comme pour le dépôt d'un dossier
papier, la période de détention obligatoire débute le
lendemain du jour de dépôt de la demande sur le site TELEPAC. Sur
ce site, les éleveurs peuvent aussi remplir les bordereaux
de localisation des animaux ainsi que les bordereaux de
notification de perte. TELEPAC permet également de consulter la liste des animaux retenus pour la
PAB
2007 et 2008 ou d’intégrer le dispositif
d'abonnement pour la PAB 2008. Enfin si vous
bénéficiez d’une liaison internet haut débit, Télepac vous permet de préparer votre déclaration PAC surfaces en consultant ou
en téléchargeant les données alphanumériques et graphiques
du dossier Surfaces 2007. A compter du 1er avril et
jusqu’au 15 mai 2008, vous pouvez réaliser votre déclaration
de surfaces et remplir les formulaires irrigation et ICHN. Pas de
panique, tout est expliqué au fur et à
mesure. |
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