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TELEPAC : le zéro papier pratique, rapide et fiable

Pour gagner du temps, du papier et des frais de déplacements, optez pour la télédéclaration avec le site TELEPAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Simple
d’utilisation, c’est un outil fiable et sécurisé à la portée de tous. Depuis le 1
er mars, vous pouvez y déclarer vos aides animales (PMTVA et PAB), consulter vos DPU et votre dossier surfaces. Les éleveurs peuvent donc effectuer en ligne leur demande de PMTVA. Ce service est accessible tous les jours jusqu'au 15 mai 2008, date limite de dépôt des demandes PMTVA. L’éleveur trouvera sur le site un formulaire de déclaration semblable au formulaire papier à compléter en ligne. Une fois son dossier rempli, l’agriculteur signe électroniquement en toute sécurité. Son dossier est alors transmis directement à la DDAF. C’est l’option zéro papier. Comme pour le dépôt d'un dossier papier, la période de détention obligatoire débute le lendemain du jour de dépôt de la demande sur le site TELEPAC. Sur ce site, les éleveurs peuvent aussi remplir les bordereaux de localisation des animaux ainsi que les bordereaux de notification de perte. TELEPAC permet également de consulter la liste des animaux retenus pour la PAB 2007 et 2008 ou d’intégrer le dispositif d'abonnement pour la PAB 2008. Enfin si vous bénéficiez d’une liaison internet haut débit, Télepac vous permet de préparer votre déclaration PAC surfaces en consultant ou en téléchargeant les données alphanumériques et graphiques du dossier Surfaces 2007. A compter du 1er avril et jusqu’au 15 mai 2008, vous pouvez réaliser votre déclaration de surfaces et remplir les formulaires irrigation et ICHN. Pas de panique, tout est expliqué au fur et à mesure.

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