Pour bénéficier de la PMTVA, vous devez détenir au moins 3 femelles éligibles pendant toute la période obligatoire de détention, même si vous ne détenez qu'un seul droit à prime. Pour pouvoir bénéficier de la PMTVA, vous devrez aussi déposer une déclaration de surfaces pour le 15 mai 2008 au plus tard si vous disposez de surfaces agricoles. En cas de non dépôt, une réduction de 3 % sera appliquée sur chaque aide demandée.

Les demandes PMTVA sont à déposer à la DDAF entre le 1er mars et le 15 mai 2008. Le dépôt tardif d'une demande donne lieu à une réduction de 1 % par jour ouvrable ; et toute demande parvenue après le 9 juin 2008 est irrecevable. Comme en 2007, vous pouvez faire votre déclaration par Internet (sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr). Après le 15 mai, et jusqu'au 9 juin, seul le dépôt papier est possible, avec des pénalités de retard.

Proportions entre vaches et génisses

L'effectif engagé doit comporter un minimum de 60 % de vaches pendant les 6 mois de la période de détention.

Modifier une demande de prime

Toute demande de prime peutêtre modifiée par un éleveur, durant la période de dépôt autorisée, c'est-à-dire, durant la période de dépôt des demandes et durant la période de vingt cinq jours calendaires correspondant à un dépôt tardif. Pour chacune des demandes, le nombre d'animaux pour lequel est demandée la prime, peut être augmenté ou diminué, sachant que tout animal porté dans la demande de prime doit être présent sur l'exploitation le jour du dépôt de la demande et pendant toute la période de détention obligatoire. Passée la limite de la période de dépôt, et ce, jusqu'à la fin de la période de détention, le nombre d'animaux déclarés ne peut plus que diminuer.

Caractère allaitant

Pour bénéficier de la PMTVA, un troupeau doit être caractérisé comme allaitant, c'est-à-dire destiné à l'élevage de veaux pour la production de viande. La vérification du caractère allaitant se fait sur la base de deux critères, dont les valeurs minimales à respecter sont fixées par arrêté préfectoral (en date du 27/02/2007) :
- un ratio entre le nombre de veaux nés sur l'exploitation et le nombre de vaches pour lesquelles vous sollicitez la prime doit être au moins égal à 0,4 ;
- une durée minimum de détention des veaux. : 120 jours.

Montant de la Prime et Modulation

Pour la campagne 2008, les montants de base de la prime sont inchangés. Ils sont de 250 € pour les 40 premières vaches, et de 225,85 € à partir de la 41e vache. Ces montants peuvent faire l'objet d'une réduction dans le cas de l'application de stabilisateurs budgétaires. Lors du paiement, une retenue de 5 % sera appliquée au titre de la modulation, à toutes les aides directes (aides animales et aides liées aux "surfaces"). Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Denis Pligot à la DDAF au 03.87.34.78.45 les matins de 9 h à 11 h 30.