|
Contacter le Webmaster : abrange@fdsea57.fr
METEO METZ
|
 |
 |
P AC 2008 Les
nouveautés pour cette
campagne
Avec le printemps, la
P AC comme la
nature reprend ses droits. Les dossiers surfaces arrivent
actuellement dans les exploitations. La suspension de
l’obligation de geler des terres pour activer les
DPU jachères entraîne de nouvelles
modalités de déclaration sur le formulaire S2 jaune. Les
dossiers PAC
doivent être déposés
en DDAF au plus tard le 15 mai
2008.
L'annonce a été faite dès l’été
dernier. En raison du bilan tendu sur le marché des céréales tant au niveau
mondial que communautaire, la Commission européenne a décidé, pour la campagne
2008, d’autoriser l’utilisation, à des fins agricoles, des terres habituellement
mises en jachères. Cette dérogation n’est valable que pour les semis d’automne
2007 et de printemps 2008.
Suspension n’est pas
interdiction
La suspension
du caractère
obligatoire ne se traduit pas par une interdiction de la jachère. Si vous le souhaitez, vous
pouvez continuer à maintenir certaines parcelles gelées. Dans ce cas vous devez
respecter toutes les obligations liées au gel des terres : surface et largeur de parcelles, nature
du couvert, règles
d’entretien,
interdiction de récolte du 15 janvier au 31 août…
Activer les DPU
jachères
Ainsi, pour la campagne 2008, la modification principale
r éside dans la
possibilité d’activer les DPU jachères sur toutes les cultures admissibles à l’activation des DPU : prairies temporaires,
céréales, gels… Attention, l’obligation de localisation des
DPU Jachères sur les parcelles
éligibles
de l’exploitation persiste. Pour rappel, sont définies comme éligibles uniquement les
parcelles qui n’étaient, au 15 mai 2003, ni en culture permanente, ni en
forêt, ni
consacrées
à un usage non
agricole. Pour une même surface, il n’est pas possible de cumuler l’activation d’un DPU jachère et le versement d’une aide couplée. En résumé, pour 2008, les DPU jachères seront activés à partir des surfaces
éligibles, portant
un couvert admissible pour l’activation des DPU et pour lesquelles vous aurez inscrit le code "G" dans la
colonne "A, F, G ou N" de votre formulaire S2 "jaune". Attention : l’activation d’un DPU jachère n’étant cumulable avec aucune aide
couplée, en codant
"G" une parcelle mise en culture, vous renoncez à
toute aide couplée pour cette parcelle. Vous avez
donc intérêt
à consacrer
à l’activation de vos DPU jachères en priorité les parcelles éligibles ne permettant pas
l’obtention
d’aides
couplées (prairie
temporaire par exemple).
Ne pas oublier les BCAE
Cette d érogation ne remet pas en cause les obligations liées à la conditionnalité. Plus
particulièrement,
vous devez toujours implanter 3 % de surface en couvert environnemental
(SCE).
|
|