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PAC 2008 Les nouveautés pour cette campagne

Avec le printemps, la PAC comme la nature reprend ses droits. Les dossiers surfaces arrivent actuellement dans les exploitations. La suspension de l’obligation de geler des terres pour activer les DPU jachères entraîne de nouvelles modalités de déclaration sur le formulaire S2 jaune. Les dossiers PAC doivent être déposés en DDAF au plus tard le 15 mai 2008.

L'annonce a été faite dès l’été dernier. En raison du bilan tendu sur le marché des céréales tant au niveau mondial que communautaire, la Commission européenne a décidé, pour la campagne 2008, d’autoriser l’utilisation, à des fins agricoles, des terres habituellement mises en jachères. Cette dérogation n’est valable que pour les semis d’automne 2007 et de printemps 2008.

Suspension n’est pas interdiction

La suspension du caractère obligatoire ne se traduit pas par une interdiction de la jachère. Si vous le souhaitez, vous pouvez continuer à maintenir certaines parcelles gelées. Dans ce cas vous devez respecter toutes les obligations liées au gel des terres : surface et largeur de parcelles, nature du couvert, règles dentretien, interdiction de récolte du 15 janvier au 31 août

Activer les DPU jachères

Ainsi, pour la campagne 2008, la modification principale réside dans la possibilité dactiver les DPU jachères sur toutes les cultures admissibles à lactivation des DPU : prairies temporaires, céréales, gelsAttention, lobligation de localisation des DPU Jachères sur les parcelles éligibles de  l’exploitation persiste. Pour rappel, sont définies comme éligibles uniquement les parcelles qui n’étaient, au 15 mai 2003, ni en culture permanente, ni en forêt, ni consacrées à un usage non agricole. Pour une même surface, il nest pas possible de cumuler lactivation dun DPU jachère et le versement dune aide couplée. En résumé, pour 2008, les DPU jachères seront activés à partir des surfaces éligibles, portant un couvert admissible pour lactivation des DPU et pour lesquelles vous aurez inscrit le code "G" dans la colonne "A, F, G ou N" de votre formulaire S2 "jaune". Attention : lactivation dun DPU jachère n’étant cumulable avec aucune aide couplée, en codant "G" une parcelle mise en culture, vous renoncez à toute aide couplée pour cette parcelle. Vous avez donc intérêt à consacrer à lactivation de vos DPU jachères en priorité les parcelles éligibles ne permettant pas lobtention daides couplées (prairie temporaire par exemple).

Ne pas oublier les BCAE

Cette dérogation ne remet pas en cause les obligations liées à la conditionnalité. Plus  particulièrement, vous devez toujours implanter 3 % de surface en couvert environnemental (SCE).

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