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METEO METZ
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Et les bandes
enherb ées
?
La suspension du
caract ère obligatoire de la
jachère ne remet pas en cause les
obligations liées à la conditionnalité.
Vous devez toujours implanter
3 % de votre SCOP aidée+gel en surface en couvert environnemental (sauf petits
producteurs). Les SCE doivent être localisées prioritairement
le long des cours d'eau (traits bleus continus et discontinus de la carte
IGN).
Les SCE, appelées communément "bandes enherbées" ne font pas
l'objet d'une mention spécifique dans le dossier
PAC.
Au delà des règles de largeur (entre 5 et 10m), elles doivent simplement respecter
trois règles : de l'herbe, pas d'engrais, pas de phytos. Plusieurs
natures de cultures répondent à
cette définition : prairies permanentes,
prairies temporaires ou gel environnemental. Les parcelles déclarées en 2007 en "Gel
Environnemental" peuvent sans problème être déclarées en prairies temporaires compte
tenu de l'absence d'obligation de gel pour 2008. Elles resteront
codées
"G" pour activer l'aide du DPU
Jachères. Une fois tous vos cours
d'eau
bordés, si vous n'avez pas atteint les 3% obligatoires, vous pouvez solder
votre SCE sans contrainte de surface, ni de localisation. L'utilisation sans
engrais ni phytos de surfaces en herbe existantes (prairies temporaires ou
permanentes) constitue souvent une solution simple permettant de finaliser
l'obligation de 3% en SCE. A défaut, la dérogation Gel
Industriel peut être envisagée. Si votre exploitation
n'est
traversée par aucun cours d'eau et si vous implantez, sur des surfaces éligibles, une
superficie en jachère industrielle au moins égale au nombre de DPU jachères que vous
détenez, vous êtes exempté
de l'obligation d'implantation de
SCE,
Si une fois vos cours d'eau bordés, l'obligation de 3 % de SCE n'est pas atteinte
et si vous utilisez tout votre "solde de DPU jachères" avec des surfaces en
jachère industrielle, vous êtes alors exempté
de toute autre obligation (DPU Jachères – SCE existantes = Gel
industriel). |
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