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Et les bandes enherbées ?

La suspension du caractère obligatoire de la jachère ne remet pas en cause les obligations liées à la conditionnalité.

Vous devez toujours implanter 3 % de votre SCOP aidée+gel en surface en couvert environnemental (sauf petits producteurs). Les SCE doivent être localisées prioritairement le long des cours d'eau (traits bleus continus et discontinus de la carte IGN).
Les S
CE, appelées communément "bandes enherbées" ne font pas l'objet d'une mention spécifique dans le dossier PAC. Au delà des règles de largeur (entre 5 et 10m), elles doivent simplement respecter trois règles : de l'herbe, pas d'engrais, pas de phytos. Plusieurs natures de cultures répondent à cette définition : prairies permanentes, prairies temporaires ou gel environnemental.
Les parcelles d
éclarées en 2007 en "Gel Environnemental" peuvent sans problème être déclarées en prairies temporaires compte tenu de l'absence d'obligation de gel pour 2008. Elles resteront codées "G" pour activer l'aide du DPU Jachères.
Une fois tous vos cours d
'eau bordés, si vous n'avez pas atteint les 3% obligatoires, vous pouvez solder votre SCE sans contrainte de surface, ni de localisation. L'utilisation sans engrais ni phytos de surfaces en herbe existantes (prairies temporaires ou permanentes) constitue souvent une solution simple permettant de finaliser l'obligation de 3% en SCE.
A d
éfaut, la dérogation Gel Industriel peut être envisagée. Si votre exploitation n'est traversée par aucun cours d'eau et si vous implantez, sur des surfaces éligibles, une superficie en jachère industrielle au moins égale au nombre de DPU jachères que vous détenez, vous êtes exempté de l'obligation d'implantation de SCE,
Si une fois vos cours d
'eau bordés, l'obligation de 3 % de SCE n'est pas atteinte et si vous utilisez tout votre "solde de DPU jachères" avec des surfaces en jachère industrielle, vous êtes alors exempté de toute autre obligation (DPU Jachères SCE existantes = Gel industriel).

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