Entretien des terres en Moselle

Le volet BCAE de la conditionnalité impose des règles minimums d’entretien des terres en fonction de la nature des cultures. Ces règles sont fixées dans chaque département par arrêté préfectoral.

Les surfaces aidées ainsi que les surfaces gelées et en herbe, doivent être entretenues conformément aux règles suivantes :

SCOP

Les surfaces aidées pour la production de céréales, oléagineux, protéagineux, lin, chanvre doivent présenter une densité de semis minimum et être entretenues dans des conditions permettant la floraison.

Myscanthus

La mise en culture du Msycanthus (culture destinée à la production de bio-masse) doit être effectuée avec un espace entre rangs d’au moins 80 cm et une densité d’au moins 0,8 pieds par m2.

Prairies : fauche ou pâture

Pour les surfaces en herbe (prairies temporaires ou pâturages permanents) le chargement annuel moyen de l’exploitation doit être d’au moins 0,4 UGB/ha de surface fourragère ou les parcelles doivent faire l’objet d’une fauche annuelle avec vente du produit de la fauche.

Implantation du gel

Les sols nus sont interdits sur les surfaces en gel. Un couvert doit être implanté pour éviter l’infestation par les graines d’adventices et protéger les sols pendant les périodes de pluies.

Le couvert doit être implanté au plus tard le 1er mai 2008 et présent jusqu’au 31 août, toute l’année pour les terres non mises en production (surface gelée au-delà du gel volontaire autorisé).

Pour le gel sans production, les repousses de cultures sont acceptées, quel que soit le précédent cultural.

Pour le gel environnemental la présence d’un couvert implanté est obligatoire.

Labour des jachères

Toute intervention sur une parcelle en gel en vue du semis de colza ou de prairie est autorisée à condition :

-          qu’elle soit réalisée au plus tôt à la date du 15 juillet

-          que la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du département où se trouve le siège d’exploitation en ait été informée par courrier dans les 10 jours précédant l’intervention et qu’elle n’ait pas émis d’avis négatif sur l’intervention.

Entretien du gel

L’entretien des surfaces en gel est assuré par le fauchage, le broyage et/ou une utilisation limitée de produits phytosanitaires, dans les conditions suivantes :

-          La fertilisation des surfaces en jachère est interdite sauf si un couvert est implanté, notamment dans le cas des jachères faune sauvage, ou si la parcelle fait l’objet d’une destruction totale autorisée du couvert ; Dans ce dernier cas, la parcelle peut recevoir du fumier ou du lisier dans les jours précédant immédiatement la destruction totale du couvert.

-          L’emploi de produits phytosanitaires doit permettre d’éviter la montée en graines de l’espèce indésirable suivante : chardon des champs (Cirsium arvense).

Le broyage et le fauchage des surfaces en jachères sont interdits entre le 10 mai et le 18 juin.

Les surfaces codées G

La dérogation à l’obligation de gel en 2008 permet aux exploitants d’activer les DPU jachères en codant en G des surfaces en production sur les S2 jaunes (cultures ou prairies temporaires sur terres éligibles).

L’activation du DPU jachère par le code G ne modifie en rien les règles de cultures de la parcelle qui sont liées à la nature de la production déclarée.