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Activation des
D PU jachères : mode d’emploi
La suppression de l’obligation de mise en
jachère pour la campagne 2008 soulève de
nombreuses questions. En 2008, il faut
acquérir de nouveaux réflexes avant de
remplir les formulaires S2
jaunes.
Le gel n’est plus obligatoire
mais la réglementation impose toujours d’activer les DPU jachères. Pour
de nombreux agriculteurs il y a une certaine contradiction dans les règles qui
régissent la campagne PAC 2008. Les réflexes acquis tout au long des campagnes
PAC ne
répondent plus véritablement au contexte de cette année. Pour optimiser sa
déclaration, il faut revoir la manière de remplir les S2 jaunes.
Cultures admissibles
Le nombre de D PU jachères de l’exploitation n’est pas
affecté. Il faut toujours activer prioritairement les DPU jachères avant les
DPU normaux. Ainsi, pour la campagne 2008, la modification principale
réside
dans la possibilité d’activer les DPU
jachères sur toutes les cultures
admissibles à l’activation des DPU : prairies temporaires, céréales, gels… Le
libellé de culture porté sur le S2 jaune va conditionner l’usage de la
parcelle : en production (prairies temporaires, blé, colza, maïs….) ou hors
production (gel, gel environnemental…).
Activer l’aide
La nature de l ’aide demandée pour une parcelle est
formalisée par la mention portée dans la colonne "A, F, G ou N" de votre formulaire S2
"jaune". L’activation du DPU jachères s’opère donc simplement en codant "G" la parcelle
concernée. Le principe est donc le même que pour l’aide
couplée céréales qui reste activée en codant "A" la parcelle en culture objet de la
demande. De ce fait, il n’est pas possible pour une même surface de cumuler l’activation
d’un
DPU jachères et le versement d’une aide couplée. Vous avez donc intérêt, pour optimiser
votre déclaration, à consacrer à
l’activation de vos DPU jachères en
priorité, les parcelles éligibles ne permettant pas l’obtention
d’aides couplées (prairie temporaire par exemple). Contrairement aux
années
précédentes, il n’y a pas d’intérêt particulier à prendre une marge
de manoeuvre pour la jachère. L’objectif à
atteindre est simplement de couvrir dans
ses S2 jaunes en code "G" autant d’ha que de DPU jachères en possession
de l’exploitation.
En résumé
Pour 2008, les D PU
jachères seront activés à partir des
surfaces éligibles, portant un couvert admissible pour l’activation des
DPU et
pour lesquelles vous aurez inscrit le code "G" dans le S2 jaune.
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D PU jachères = parcelles
éligibles
Attention, l’obligation de localisation des
D PU Jachères sur les parcelles éligibles de l’exploitation
persiste. Pour rappel, sont définies comme éligibles uniquement les parcelles
qui n’étaient, au 15 mai 2003, ni en culture permanente, ni en forêt, ni
consacrées à un usage non agricole.
Une parcelle en prairie permanente en
2003 ne peut dont pas permettre l’activation d’un DPU jachères.
Suspension n ’est pas
interdiction
La suspension du caract ère obligatoire ne se traduit
pas par une interdiction de la jachère. Si vous le souhaitez, vous pouvez continuer à maintenir certaines parcelles
gelées. Dans ce
cas vous devez respecter toutes les obligations liées au gel des terres : surface
et largeur de parcelles, nature du couvert, règles d’entretien, interdiction de
récolte du 15
janvier au 31 août… Déclarer une parcelle en gel entraîne donc des contraintes
techniques importantes sur la conduite de la parcelle. A partir du moment
où il y a
présence
d’un couvert
herbagé, il est
donc préférable de déclarer la parcelle culturale en prairie
temporaire. |
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Et mon gel industriel
Compte tenu de la suspension en 2008 de
l ’obligation de mise en jachère, dans de très nombreux cas, vous
n’êtes plus tenu
ni de déclarer en
gel industriel vos cultures, ni de faire transmettre à la Direction Régionale de l’Agence unique de paiement
(AUP) vos contrats
de cultures industrielles. L’existence du contrat vous lie alors uniquement à votre organisme stockeur
vis-à-vis de la
destination de la récolte.
Vous pouvez déclarer dans vos S2 jaunes la
parcelle sur son libellé de culture normal (par exemple colza d’hiver au lieu de gel
industriel colza) et demander le bénéfice de l’aide céréales en codant la parcelle en "A".
Cependant,
il existe des situations, où il est dans votre intérêt de déclarer vos surfaces en gel
industriel. Dans ces cas, votre transformateur devra, comme l’an dernier, transmettre le
contrat à la
Direction Régionale de l’AUP. Ces situations spécifiques
sont les suivantes :
• vous souhaitez activer vos DPU
jachères avec une culture industrielle non admissible pour
l’activation de
DPU en dehors
d’un contrat de
jachère
industrielle (par exemple : plantes pérennes type Miscanthus ou
taillis à courte rotation),
•
vous souhaitez bénéficier de la dérogation en matière d’implantation de surface en
couvert environnemental (SCE): Si vous ne détenez aucun DPU jachères, vous ne pouvez pas prétendre à cette dérogation. Pour obtenir le
bénéfice de la dérogation il est obligatoire de
déclarer vos
cultures en gel industriel selon les mêmes modalités que les années précédentes et vous devrez
respecter la réglementation en la matière (transmission des contrats,
livraison de la totalité de la production…). |
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Mais
o
ù sont donc passés
les oléagineux.
Plus
d’un
exploitant s’est mis à chercher au moment de faire les
totaux sur le S2 jaune. D’une part, les sous-totaux sont
organisés sur la base de la nature de
l’aide demandée
(toutes les surfaces codées
G sont regroupées indépendamment du libellé de culture), d’autre part, les oléagineux pour lesquels vous demandez le
bénéfice de l’aide couplée (codés
A) sont regroupés avec les céréales hors mais dans la première
colonne.
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