Les dispositions concernant la protection des travailleurs de l’agriculture contre les risques professionnels sont codifiées dans le code du travail et dans le code rural. Les règles ne datent pas d’aujourd'hui, mais elles sont souvent mal connues des agriculteurs employeurs de main-d’oeuvre agricole.

L'employeur doit respecter les principes généraux de prévention des risques professionnels. Le code du travail prévoit que l’employeur est responsable de l’évaluation des risques et des actions de prévention qui en découlent. Il lui revient de mettre en place les moyens les plus adaptés pour répondre à son obligation de sécurité. Pour sa part, tout salarié est tenu de respecter les instructions données par l’employeur. Il doit, conformément à ces instructions, prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle de ses collègues. Lorsque l’Inspection du travail réalise un contrôle, le compterendu est parfois impressionnant. Document incontournable pour un employeur : le document unique d’évaluation des risques.

Pour matérialiser cette obligation de prévention, l’employeur doit tenir certains documents. Tout d’abord, le document unique d’évaluation des risques est indispensable. L’employeur fait le tour de son exploitation et réalise un diagnostic complet des facteurs de risques auxquels sont exposés les salariés. Il consigne le résultat de cette évaluation dans le fameux «document unique d’évaluation des risques». à partir des risques relevés sur l’exploitation, l’employeur doit envisager des mesures préventives pour limiter ces risques : par exemple, l’aménagement d’une barrière à tel endroit. Il peut également envisager des mesures de formation, d’information ou d’organisation du travail. Aucun formalisme particulier n’est requis. La Msa peut vous aider pour réaliser votre document d’évaluation des risques. L’employeur doit mettre à jour ce document à chaque fois que les conditions de travail sont modifiées : par exemple, quand l’aménagement de la barrière a été réalisé, ou encore quand il a revendu un matériel, ou alors quand une nouvelle machine entre sur l’exploitation. Bien sûr, ce document doit être mis à la disposition des salariés, mais aussi de l’agent de prévention de la Msa ou de l’Inspecteur du travail. Oublier de faire un document d’évaluation ou ne pas le mettre à jour peut coûter cher en cas de contrôle. En effet, la non tenue du document unique, ou l’absence de mise à jour, sont passibles d’une amende d’un montant de 1.500 euros. Alors, ça vaut la peine de se pencher à nouveau sur ce document…

Le registre des contrôles techniques de sécurité est un répertoire qui recense les attestations, les consignes, les résultats et les rapports relatifs aux vérifications et contrôles auxquels est soumis l’employeur. Tous ces documents doivent être datés, et mentionner l’identité de la personne ou de l’organisme chargé du contrôle. Exemples : Installation électrique : l’employeur doit faire vérifier, une fois par an, son installation électrique. Ce délai peut être porté à deux ans en cas d’absence d’observations dans le rapport précédent ou si les travaux demandés ont été réalisés intégralement. Il faut alors informer l’inspection du travail, par lettre recommandée, des travaux réalisés. Ces vérifications doivent être réalisées par des techniciens qualifiés, et doivent faire l’objet d’un rapport détaillé. Les points qui ne satisfont pas à la réglementation en vigueur doivent être clairement identifiés. Chargeurs frontaux et chariots téléscopiques : les chargeurs frontaux et chariots téléscopiques  doivent être vérifiés périodiquement, tous les douze mois. Toutes les opérations de  maintenance doivent être mentionnées dans un «carnet de maintenance». Il faut y inscrire toutes les opérations d’inspection, d’entretien, de réparation, de remplacement ou de modification de pièces. Pour chaque opération, il faut indiquer : la  date des travaux ; les noms des personnes, et le cas échant, des entreprises mandatées ; la nature e l’opération ; la périodicité s’il s’agit d’une opération périodique ; les références des pièces de rechange…
L’Inspection du travail a d’ailleurs précisé que la vérification peut être réalisée par une personne qualifiée, appartenant ou non à l’entreprise. Concrètement, vous devez préciser qui change les dents du matériel, quand le remplacement a lieu, le numéro des pièces de rechange… Il ne suffit pas de se dire qu’on  recherchera la facture du fournisseur quand l’inspecteur sera dans la cour de ferme...