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R éviser un loyer d’habitation
Je suis propri étaire d'un petit
appartement que je loue au fils d'un de mes
amis. J'ai entendu parler d'une modification de l'indice qui sert à actualiser les locations.
Qu'en est-il ? Puis-je modifier le prix du
bail de mon locataire et de quelle
manière ?
Depuis le 1er janvier 2006
(loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services
à la
personne), l'indice de référence des loyers (IRL) se substitue à la moyenne
associée de l'indice du coût de la construction (ICC) en matière de
révision des loyers en cours de bail. Il s'applique à tous les contrats
de location régis par la loi du 6 juillet 1989, y compris pour les contrats en cours. A
savoir : si vous avez consenti un bail non soumis à la loi de 1989 (un local
professionnel, un garage, un meublé,…) et prévoyant une
révision du loyer sur la base de l'ICC, vous continuez à l'appliquer :
l'IRL ne change rien pour vous. Même solution pour le loyer de la
maison d'habitation louée dans le cadre d'un bail rural.
Ce nouvel indice
repose sur :
- 60 % sur l'évolution des prix à
la consommation (IPC),
- 20 % sur
l'indice du coût de la construction
(ICC),
- 20 % sur l'indice des prix d'entretien et d'amélioration de
l'habitat (IPEA).
La marche à
suivre
Relisez soigneusement votre contrat de location. Vous devez y
trouver une clause indiquant les conditions de la r évision du loyer. En l'absence d'une
clause de révision, vous ne pouvez pas réviser le loyer, celui-ci restera le
même
jusqu'à la fin du bail. Si le contrat prévoyait une clause de révision, celle-ci
s'applique, en général, à la date anniversaire du contrat, vous pouvez donc
réviser le loyer à cette date. Le nouvel indice s'applique sans qu'il soit
nécessaire de modifier la clause de révision prévue dans le bail.
En revanche, au moment où vous aller réviser le loyer, il est plus correct
d'avertir votre locataire du changement intervenu dans le mode de révision.
Attention : si vous avez oublié d'actualiser les loyers depuis le
début
de votre location, vous pouvez demander un rappel de loyer sur les cinq
années
précédentes. Mais dans ce cas, vous devrez procéder à un double calcul. Vous
réévaluerez les loyers non révisés jusqu'au 31 décembre 2005 avec
l'ICC puis par la suite, avec l'IRL.
Calculer le nouveau
montant du loyer
Jusqu'au 31 d écembre 2005, pour réviser le montant du loyer, il
fallait prendre en compte, non pas l'ICC
du trimestre concerné mais la moyenne
de cet indice et des trois indices précédents. Avec l'IRL, il faut prendre
en compte uniquement le dernier IRL
trimestriel connu au moment de la
révision par rapport au dernier IRL
connu au moment de la précédente
révision. L'essentiel est de toujours utiliser le même trimestre de
référence.
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