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C OUVERTURE
EMPRUNT : Les réelles
garanties de l'assurance «prêt bancaire»
Vous souhaitez réaliser un
prêt bancaire. Bien que ce ne soit pas une
obligation légale, il est vivement conseillé
de prendre une couverture des risques
décès-invalidité-incapacité en souscrivant
une assurance. Cette couverture va
permettre de rembourser le prêt en cas
de décès ou d'invalidité de l'emprunteur.
Toute
personne physique qui emprunte peut souscrire une
assurance, la couverture des risques dépend de votre âge et de votre situation
professionnelle. L'âge limite pour pouvoir bénéficier
de l'ensemble des garanties varie selon les contrats de 58 à 70 ans, avec dans la
majorité des cas
une limite fixée à 65 ans.
Si vous avez dépassé l'âge limite d'admission, beaucoup de
contrats offrent une formule «Senior» qui
vous permettra d'être accepté jusqu'à
70 ou 75
ans.
Cas de deux
emprunteurs
En g énéral, beaucoup de contrats
réservent la couverture des risques incapacité de travail et
invalidité
aux seules personnes
actives. De plus, l'arrivée à
l'âge de la retraite pour les personnes déjà assurées entraîne la cessation des garanties et
prestations incapacité et invalidité. Dans le
cas où il y a deux emprunteurs, l'assurance peut couvrir
séparément
chacun des emprunteurs. On
appelle la quotité
d'assurance,
la répartition de la couverture entre les
emprunteurs. Les banques demandent en général à ce que cette répartition prenne en compte les revenus
de chacun d'entre eux, et leur contribution au remboursement du
prêt. Le total des quotités
doit obligatoirement être égal au minimum à 100%.
Cependant, il vous est conseillé d'assurer un
total de quotité supérieur à 100% pour compenser cette perte de revenu. On
peut également choisir d'assurer chacun des emprunteurs à hauteur de 100% ce qui protègera entièrement le conjoint survivant.
Cette couverture entraînera des frais
significatifs puisque dans ce cas les primes
d'assurance sont doublées.
La notion
d'invalidité
Le contrat d'assurance garantit :
- le d écès. Dans ce cas,
l'assureur prendra en charge le crédit et remboursera directement
à la
banque le solde du capital restant dû
en principal, dans la limite de la
quotité assurée.
- l'invalidité absolue et définitive, c'est-à-dire une
invalidité physique ou intellectuelle qui vous rend définitivement incapable d'exercer
une activité rémunérée et vous oblige à avoir l'assistance permanente d'une tierce personne pour
les actes de la vie courante,
- l'incapacité temporaire totale de travail, qui
est l'arrêt de travail constaté médicalement, - l'invalidité permanente totale ou partielle,
c'est-à-dire une invalidité permanente de taux égal ou supérieur à 33 % telle
qu'elle est déterminée par une expertise médicale. L'assureur remboursera une part des
mensualités proportionnelle au taux d'invalidité. La définition de l'invalidité absolue et
définitive pour les assureurs s'apparente à la notion d'invalidité des organismes de
sécurité sociale, mais elle n'est pas toujours identique. L'assureur peut se
réserver en effet le droit d'apprécier la réalisation
du risque par ses propres médecins-conseils : ainsi, une personne reconnue invalide
au titre de la sécurité sociale pourrait se voir refuser l'attribution de la
garantie «invalidité absolue et définitive». Beaucoup
d'assureurs précisent que pour être couvert par la garantie
«invalidité totale et permanente », l'assuré doit se trouver
dans l'impossibilité d'exercer aucune activité lucrative et de se livrer
à la
moindre occupation. Ainsi, lors de la réalisation d'un prêt bancaire, prenez
soin de bien vérifier l'assurance de prêt lié à votre contrat de prêt.
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