La circulation des agriculteurs sur la voirie communale peut être source de conflits avec les communes. Quelques notions de base peuvent souvent permettre de les éviter.

Les voies de desserte des fonds ruraux se distinguent entre celles appartenant au réseau public ou au réseau privé des communes. L’ordonnance du 7 janvier 1959 classe les chemins ruraux dans le domaine privé des communes contrairement aux voies communales faisant partie du domaine public. Bien que leur utilisation soit essentiellement liée à l’agriculture, ils peuvent être également affectés à un usage de randonnée, de chasse, de pêche... La question de la propriété des chemins ruraux a fait l’objet d’une abondante jurisprudence. Dès lors qu’un chemin est affecté à l’usage du public, il est présumé jusqu’à preuve contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé. Toutefois, la production d’un titre par un propriétaire privé sur l’assiette de ce chemin fait en règle générale échec à la présomption de propriété au profit de la commune. Par ailleurs, si un chemin rural appartient effectivement à une commune, l’occupation de celui ci pendant 30 ans par un tiers qui n’en a pas la qualité de propriétaire permet à ce dernier de le devenir par prescription trentenaire s’il peut justifier des faits de possession visés à l’article 2229 du Code Civil. C’est la raison pour laquelle les communes seront rendues attentives quant à l’usage effectif des chemins ruraux qui seraient utilisés par un seul propriétaire pendant 30 ans.

Les caractéristiques techniques et les mesures de police

Le Code Rural, dans son article R. 161-8, définit les caractéristiques techniques générales que doivent avoir les chemins ruraux de manière à satisfaire, selon ce texte, la desserte des terres et des bâtiments d’exploitation. En règle générale, et sauf circonstance particulière appréciée par le Conseil municipal, aucun chemin rural ne doit avoir une largeur de plate-forme supérieure à 7m et une largeur de chaussée supérieure à 4m. Cependant, des surlargeurs peuvent être aménagées à intervalles plus ou moins rapprochés pour permettre le croisement des véhicules et matériels. Ces chemins ruraux sont fréquemment soumis à des trafics importants notamment par le poids des engins et remorques agricoles. Le Maire peut, en vertu de ses pouvoirs de police, en interdire l’usage sur tout ou partie aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d’art. Ces chemins étant affectés à un usage public, le Maire peut également interdire la circulation des véhicules de type 4x4 sur la partie non goudronnée d’un chemin rural, ainsi en a décidé le Conseil d’Etat.

Conservation et surveillance