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Papas agriculteurs :
penser au cong é
paternité
La loi du 21
d écembre 2001 crée un
congé
de paternité, lequel donne la possibilité aux pères, après la naissance
d'un enfant ou dans le cadre de l'adoption, de cesser leur
activité
pendant une
durée de 11 jours (18 jours
en cas de naissances ou d'adoptions multiples), et de percevoir pendant cette
période une indemnité ou allocation
de
remplacement.
En ce qui
concerne les non salariés agricoles, la loi a prévu la transposition de cette mesure
en accordant le bénéfice d'une allocation de remplacement aux pères qui se font
remplacer sur l'exploitation par un salarié
à l'occasion de la naissance ou de
l'adoption
B énéficiaires du congé de
paternité
Le p ère doit avoir la qualité de non salarié agricole soit en
tant que :
- Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole,
- Membre
non salari é d'une société agricole,
- Aide familial,
- Associ é d'exploitation,
- Conjoint d'un chef d'exploitation ou d'un chef d'entreprise
agricole (conjoint participant aux travaux, conjoint collaborateur, conjoint
ayant droit),
- Conjoint d'une aide familiale,
- Conjoint d'une associ ée d'exploitation,
- Conjoint d'un membre non salari é d'une société agricole,
- Concubin membre d'une exploitation.
Il doit justifier de la filiation de l'enfant à son égard. Il doit
participer de manière constante, à
temps plein ou à temps partiel aux
travaux de l'exploitation agricole. Il doit relever de l'AMEXA dix mois au
moins avant la naissance de l'enfant de son arrivée au foyer dans le cas d'une
adoption.
Durée de l’allocation de remplacement
La dur ée de l'allocation de remplacement est au maximum de 11 jours consécutifs ou 18 jours
consécutifs en cas de naissances ou d'adoptions multiples. Il s'agit donc de
jours non fractionnables qui doivent être pris en une seule fois mais le
congé peut être d'une durée inférieure à
la durée maximale. Cette allocation devra
débuter dans un délai de quatre mois à compter de la naissance de
l'enfant ou de son adoption. Le père ayant cessé son
activité sur l'exploitation doit être effectivement
remplacé dans ses travaux par le Service de remplacement ou à défaut un
salarié recruté spécialement à
cette fin.
Modalités d’attribution de
l’allocation de
remplacement
Le p ère doit faire la demande auprès de son organisme
assureur AMEXA (MSA ou GAMEX) qui lui délivre alors
l'imprimé nécessaire et la notice explicative d'accompagnement. Cet
imprimé devra être complété et retourné
dans un délai de 30 jours avant la date
prévue
de l'interruption d'activité. Après étude, l'organisme assureur AMEXA transmet la
demande au service de remplacement choisi par l'assuré. Ce service devra
ensuite indiquer dans les 15 jours s'il peut ou non pourvoir au remplacement. A
défaut, l'intéressé peut recourir à
l'embauche directe d'un salarié pour effectuer
son remplacement. |
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