La conduite d’un engin agricole est soumise à une réglementation bien précise autant pour un jeune conducteur qu’un retraité.

Tout conducteur d’un véhicule ou engin agricole, appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, doit être âgé d’au moins seize ans. Tout conducteur de machine agricole automotrice ou d’ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceux-ci excède 2,50 mètres, d’ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, d’ensemble comprenant une remorque transportant du personnel et appartenant à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, doit être âgé d’au moins dix-huit ans.

Comme sur l’exploitation, il n’est pas obligatoire d’être détenteur d’un permis pour conduire un tracteur, agricole ou forestier, sur la route. La condition est la même : le tracteur doit être rattaché à une exploitation agricole ou forestière, à une CUMA ou à une entreprise de travaux agricoles ou forestiers, et utilisé à des fins agricoles ou forestières. Mais attention : conduire un tracteur avant l’âge de seize ans est passible d’une contravention et expose le contrevenant à des problèmes avec son assurance. Sur l’exploitation, dans les champs ou sur la route, les jeunes âgés de moins de 18 ans n’ont pas le droit de conduire un tracteur attelé avec une machine à fonctions, ou mouvements, multiples, une machine automotrice ou un appareil de levage ou de manutention.

Les retraités et la conduite du tracteur

La conduite d’un tracteur nécessite la détention d’un permis de conduire dont la catégorie est définie à l’article 221-4 du code de la route. Toutefois, une exception à cette règle est prévue par l’article R 221-20 de ce même code qui dispose que "les conducteurs utilisant des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation agricole sont dispensés de permis de conduire". Pour bénéficier de cette dispense, les agriculteurs doivent pouvoir justifier de la détention d’une plaque d’identité, appelée plaque d’exploitant, portant un numéro d’ordre et fixée à l’arrière du véhicule conformément aux dispositions de l’article R 317-12 du code de la route. L’obtention de cette plaque est subordonnée à une affiliation au régime de la Mutualité Sociale Agricole. Selon la circulaire n° 2006-67 du 4 septembre 2006, il a été décidé, en accord avec le ministère de l’agriculture et le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, que tous les retraités agricoles pouvant justifier d’une affiliation à la MSA en tant que contributeur de solidarité pourront se voir attribuer un numéro d’exploitant et, par conséquent, bénéficier de la dispense de permis de conduire. Si l’agriculteur en retraite n’a pas conservé de parcelle de subsistance, lui permettant de cotiser au titre de la solidarité, il ne bénéficie plus de la dispense accordée aux agriculteurs. Pour utiliser un tracteur pour ses propres besoins, il doit détenir le permis de conduire adéquat en fonction du type de véhicule utilisé, notamment s’il est attelé à une remorque. Cette obligation est valable non seulement sur les voies publiques, mais également sur les voies non ouvertes à la circulation, chemin d’exploitation par exemple. Si le retraité agricole utilise le tracteur appartenant à son fils pour aider le voisin, il doit être également titulaire d’un permis adéquat.