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Les règles pour la circulation des quads

Le quad est un engin tout terrain à moteur, prisé des particuliers, comme des professionnels. Utilisé principalement pour les loisirs, il est cependant de plus en plus présent dans les exploitations agricoles pour effectuer certains travaux. Son utilisation n'est toutefois pas sans poser quelques problèmes.

Il y a lieu en effet de distinguer les quads homologués, qui peuvent circuler sur la voie publique, et les quads non homologués.

Les quads homologués

Il est nécessaire que le quad soit homologué pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les quads sont visés à l'article R311-1 du Code de la Route qui distingue deux catégories :
- le quadricycle l
éger à moteur : il s'agit d'un véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur. Le poids à vide n'excède pas 350 kg et la charge utile n'étant pas supérieure à 200 kg. Pour cette catégorie, le BSR (brevet de sécurité routière) est obligatoire en l'absence du permis de conduire pour tous ceux qui ont atteint l'âge de 16 ans après le 31 décembre 2003.
- le quadricycle lourd
à moteur : il s'agit d'un véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes. La charge utile n'excède pas 1.000 kg s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kg s'ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur.
Pour cette cat
égorie, les conducteurs doivent être titulaires du permis B1. L'âge requis est de 16 ans. Le certificat d'immatriculation (carte grise) est obligatoire pour les quads homologués, ainsi qu'une plaque d'immatriculation, qui doit être visible à l'arrière.
Les quads homologu
és comme matériels agricoles, c'est-à-dire attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA doivent être munis d'une plaque d'exploitation visible à l'arrière. L'éclairage de la plaque d'exploitation ou de la plaque d'immatriculation est obligatoire. Tout conducteur ou passager d'un quad, circulant ou non sur la voie publique doit porter un casque homologué et attaché.
L'acc
ès des quads, même homologués, est interdit sur les routes à accès réglementés, ainsi que sur les autoroutes.
Documents
à demander lors de l'achat d'un quad :
- la notice d'instruction ;
- le certificat de d
éclaration de conformité CE ;
- deux exemplaires de la feuille des mines (l'un avec le barr
é rouge qu'il faut garder, et l'autre sans le barré rouge qu'il faut remettre à la préfecture pour obtenir le certificat d'immatriculation).

Les quads non homologués

Ces quads sont exclusivement destinés à un usage sur des propriétés privées. Ces engins qui ne sont pas immatriculés ne sont pas habilités à traverser une route ouverte à la circulation publique. Ils doivent donc être remorqués pour se déplacer d'une propriété à l'autre.

Obligation dassurance

Le quad homologué ou non est soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité civile automobile, qu'il circule en lieux ouverts ou non à la circulation publique. N'hésitez pas à prendre contact auprès de votre compagnie d'assurances.

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