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L ’emploi des jeunes pendant les
vacances
De nombreuses entreprises recourent
à l'emploi de jeunes pendant l'été, et
l'agriculture en fait partie ! Il est alors important de
rappeler qu'il s'agit de salariés, et que les règles
protectrices en matière de droit du travail leur sont
appliquées.
Age minimum : en principe,
les jeunes ne peuvent travailler avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans.
Toutefois, il est possible d'embaucher des jeunes de 14 à 16 ans pendant
les périodes de vacances scolaires, sous réserve de l'autorisation de
l'inspection du travail. Pour ce faire, l'employeur doit adresser une
demande à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date d'embauche,
mentionnant les nom, prénom, âge et domicile du jeune, la durée du contrat, la
nature et les conditions de travail prévues. Cette demande doit en outre
être
accompagnée de l'accord écrit et signé
du représentant légal du jeune. A
défaut
de réponse de l'inspecteur du travail dans le délai de 8 jours francs à compter de
l'envoi de la demande (le cachet de la poste faisant foi), l'autorisation est
réputée accordée.
Formalités
d'embauche
Comme pour tout salari é, l'employeur a l'obligation
d'adresser à la MSA une Déclaration Unique d'Embauche (DUE), au plus tôt huit jours
ouvrables avant l'embauche et au plus tard le jour qui précède l'embauche.
Cette formalité préalable à
l'embauche est notamment indispensable pour
que le salarié soit couvert en cas d'accident du travail. Il est donc
primordial de ne pas l'oublier. D'autre part, les jeunes embauchés temporairement
pendant l'été sont en Contrat à Durée Déterminée (CDD). Ce type de contrat doit obligatoirement être
passé par écrit, et préciser le motif de recours (accroissement temporaire
d'activité lié à la période de récolte, remplacement d'un exploitant absent pour raison
de congés ou encore d'accident du travail par exemple).
Conditions de travail
La dur ée maximale hebdomadaire du travail des jeunes de moins
de 18 ans est fixée à 35 heures, la durée quotidienne étant
fixée
à 8
heures pour les jeunes de 16 ans et plus, et à 7 heures pour les jeunes de 14
à 16
ans. D'autre part, les jeunes salariés ont
droit à un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs incluant obligatoirement le
dimanche. Le travail de nuit (entre 21 heures et 6 heures du matin) est interdit
pour tous les jeunes de moins de 18 ans, conformément aux dispositions de la
convention collective. S'agissant de la rémunération, elle doit être au minimum
égale
au SMIC pour les jeunes de 18 ans. Pour les jeunes de moins de 17 ans, la
rémunération minimum doit être égale à 80 % du SMIC, et pour ceux de 17 à 18 ans,
à 90 %
du SMIC. Cette minoration est toutefois supprimée si le jeune justifie d'une
expérience professionnelle de 6 mois dans l'agriculture. A la fin du contrat,
l'employeur doit verser une indemnité
compensatrice de congés payés égale à 10 % de la
rémunération totale brute. En revanche, l'indemnité de fin de contrat de 10 % (ou
prime de précarité) n'est pas due dans la mesure où
le jeune est embauché pendant la
période de ses vacances scolaires ou universitaires.
Conduite des véhicules agricoles
Les conducteurs d'engins agricoles attach és à une exploitation
agricole peuvent être dispensés de permis de conduire dans
certains cas, sachant que tout conducteur de tracteur ou machine agricole doit
être
âgé d'au moins 16 ans. L'âge du conducteur est porté à 18 ans lorsque la largeur de la
machine agricole automotrice ou de l'ensemble comportant un matériel
remorqué excède 2,50 mètres, ou encore lorsque l'ensemble comporte un
véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels
remorqués, ou enfin lorsque l'ensemble comprend une remorque transportant du
personnel agricole. Pour les jeunes de moins de 18 ans, le tracteur doit
être
muni d'une cabine ou d'arceaux de sécurité. Dans tous les autres cas, et
lorsque les conditions ne sont pas remplies, les jeunes doivent être titulaires d'un permis de conduire.
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