PPE, un sigle bien pompeux, un nom qui ressemble à une publicité…
Et pourtant, la prime pour l’emploi affiche un succès phénoménal qui étonne beaucoup de gens, même ses créateurs. Tout le monde la connaît et, dans les foyers, chacun, jeune ou moins jeune, guette la venue du facteur pour connaître enfin le montant de sa prime. Tandis que d’autres se demandent pourquoi ils n’ont rien eu. Ce phénomène mérite quelques explications. En France, les salaires nets sont plutôt bas, ce qui est très décourageant pour les salariés ou chefs d’entreprise appelés à faire des efforts pour toucher des «queues de cerise». Surtout quand on sait qu’un revenu, même s’il est modeste, subit de lourdes ponctions sous la forme de cotisations et contributions sociales. L’idée est donc d’offrir une sorte de crédit d’impôt à ceux qui occupent des emplois peu rémunérés, c’est-à-dire à plus de 8 millions de personnes. Pour toucher la prime pour l’emploi, il faut que vous ayez exercé en 2007 une activité professionnelle, salariée ou non. Les exploitants agricoles et les salariés agricoles peuvent donc bénéficier du dispositif. Si vous êtes marié ou pacsé, il faut que l’un de vous deux ait eu une activité professionnelle. Peu importe, en revanche, qu’il s’agisse d’une activité à temps plein, à mi-temps, à temps partiel, à durée déterminée, en intérim…

Si vous n’avez travaillé qu’une partie de l’année, vous en bénéficierez proportionnellement à votre période de travail.

Petite r émunération obligatoire

La prime pour l’emploi est destinée à donner un peu de pouvoir d’achat à ceux qui ont des modestes ressources. Il est donc indispensable, outre l’exercice d’une activité professionnelle, que votre salaire, ou votre bénéfice agricole si vous êtes installé, ne dépasse pas certains plafonds fixés par la loi (entre 0,3 et 1,4 SMIC). A l’inverse, pour éviter qu’une personne ne prenne un petit emploi juste pour toucher la prime pour l’emploi, il faut que cette activité vous procure un certain minimum. Seuls les revenus d’activité professionnelle sont pris en compte : ce sont les salaires bruts et traitements, notamment les indemnités journalières en cas de congé maladie ou maternité. Pour les agriculteurs, ce sont les bénéfices agricoles qui sont retenus (ils sont multipliés forfaitairement par 1,1111). Le revenu d'activité pour l'année 2007 de chaque personne du foyer fiscal doit être supérieur à 3 743 € et ne pas dépasser 17 451 € :
- pour les célibataires, veuf(ve)s, ou divorcé(e)s et si la personne n'élève pas seule ses enfants,
- ou si elle est mariée ou liée par un PACS et que le revenu de chaque conjoint ou partenaire excède 3 743 €,
- ou si la personne à charge du foyer fiscal exerce une activité professionnelle. Il doit être  supérieur à 3 743 € et ne pas dépasser 26 572 € :
- si la personne est mariée ou liée par un PACS et que seul un des conjoints ou partenaires occupe un emploi lui procurant plus de 3 743 €,
- ou si la personne est célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et élève seule un ou plusieurs enfants à charge.
Pour les personnes exerçant une activité à temps partiel ou à temps plein, mais sur une partie de l'année seulement, le revenu d'activité est recalculé en «équivalent temps plein» sur une année entière pour apprécier les limites de 17 451 € et 26 572 €. C’est pour faire ce calcul qu’il faut indiquer sur la déclaration d’impôts le nombre d'heures rémunérées (pour les salariés) ou de jours d'activités (pour les travailleurs indépendants).

Montant du revenu fiscal

On peut avoir un petit salaire, et de gros revenus provenant de placements financiers, immobiliers… C’est pourquoi la loi exige que le revenu net total de votre foyer ne dépasse pas certains plafonds. Concrètement on retient votre revenu fiscal de référence de 2007, qui sera mentionné sur l'avis d'imposition que vous recevrez à l’automne 2008. Ce revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser :
- 16 251 € pour les célibataires, veuf(ve)s ou divorcé(e)s,
- 32 498 € pour les personnes mariées soumises à une imposition commune ou liées par un PACS.

Ces montants sont majorés :
- de 4 490 € pour chaque demipart supplémentaire,
- ou en cas de garde alternée de 2 245 € pour chaque quart de part supplémentaire.
Au moins un des membres du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle. L'activité peut être salariée (secteur public ou privé) ou non salariée (artisans, agriculteurs, professions libérales...) exercée à temps plein ou à temps partiel. Attention, le rattachement à votre foyer fiscal d’un enfant majeur travaillant peut lui faire perdre le bénéfice de la prime pour l’emploi puisque, du fait de ce rattachement, son revenu fiscal de référence (celui de votre foyer fiscal) dépasse le plafond correspondant à sa situation de famille.

Aucune d émarche spécifique à accomplir

Il suffit de remplir les rubriques de la déclaration d'ensemble des revenus. La prime (ainsi que les majorations éventuelles pour personnes à charge) sera calculée par l'administration fiscale. Pour les salariés, il suffit de remplir les cases AJ à DU de leur déclaration de revenus 2042. Les revenus d'activité correspondent aux traitements et salaires déclarés. Il s'agit des salaires, traitements, congés payés, indemnités journalières (maladie, maternité). Pour les salariés à temps plein, renseigner les cases AX à DX selon le cas. Pour les salariés travaillant à temps partiel ou une partie de l'année seulement, indiquer le nombre d'heures rémunérées dans les cases AV à DV selon le cas.

Pour les travailleurs indépendants, notamment les exploitants agricoles, il faut mentionner les revenus professionnels sur la déclaration n° 2042 C. Compléter en cochant les cases NW à PW si l'activité a été exercée à temps plein ou en complétant les cases NV à PV si l'activité a été exercée à temps partiel. Si le travail n'a été exercé qu'une partie de l'année, déterminer le nombre de jours d'activité et le porter sur la déclaration.

Modalités du versement

Le calcul exact de la prime est assez compliqué, la prime dépend directement du revenu d’activité déclaré. Par exemple, un agriculteur installé, célibataire, qui déclare un revenu agricole de 10000 €, pourra percevoir une prime de 855 €. Pour les personnes imposables, la prime pour l'emploi vient automatiquement en déduction de l'impôt sur le revenu. Si le montant de l'impôt sur le revenu est inférieur à celui de la prime, la différence est versée au plus tard le 15 septembre 2008 par chèque du Trésor public, si la somme due est au moins égale à 8 €. Si le bénéficiaire de la prime n'est pas imposable, l'intégralité de la prime est versée par chèque du Trésor public au plus tard le 15 septembre 2008. La prime pour l'emploi n'est pas versée si son montant est inférieur à 30 €. Même si vous n’êtes pas sûr de remplir les conditions d’attribution de la prime pour l’emploi, il est conseillé de remplir cette rubrique sur la déclaration d’impôts. L’administration pourra ainsi vous attribuer cette prime si vous y avez droit.