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Colocation : un partage
parfois
risqu é
Moins chère et plus sympa que la location
traditionnelle, la colocation séduit. Mais
attention au revers de la médaille.
C'est dans l'air du temps la
co-location, -ce système dans lequel on loue une chambre dans un grand appartement et
on partage à plusieurs un salon, une salle de bains, une salle à manger ...- a le vent en poupe.
Moins chère, plus
conviviale que la location en solo, la formule pourrait ne présenter que des avantages. Or, ce
n'est pas le cas. Et, puisqu'elle tente un nombre croissant de jeunes, les
parents doivent redoubler de vigilance. Pour vous, en tant que caution, et pour
vos enfants, en tant que locataires solidaires, mieux vaut savoir, avant de
signer, à quoi vous
engage le contrat de bail que l'on vous propose. Partager un appartement
présente de nombreux
avantages, et les offres fleurissent dans la presse et sur Internet. Si ce mode
d'occupation est accepté par le bailleur, et si tous les occupants figurent au contrat
ou dans un avenant, la situation est claire et sans risque : c'est une
véritable
colocation. Dans le cas contraire, il s'agit juridiquement d'une sous-location
ou d'une cession de bail, vraisemblablement interdite.
Les
signataires du bail
Tous les colocataires doivent signer le bail ou des avenants au
bail au fur et à mesure des départs et des arrivées. C'est la garantie pour le locataire d'occuper un logement
en toute légalité et de voir ses droits protégés en cas de litige. A
défaut, il s'agit
d'une souslocation. Or, si elle est illicite, c'est-à-dire pratiquée sans l'accord du
propriétaire, les
locataires risquent gros : l'expulsion et éventuellement une condamnation
au paiement de dommages et intérêts. Sachez aussi que les autres occupants sont entièrement à la merci du locataire en titre.
En effet, s'il décide de quitter les lieux, ils devront également plier bagage, sauf
à pouvoir
négocier avec un
bailleur compatissant.
Existe-t-il une clause de solidarité ?
M ême
si elle présente une
sécurité certaine pour le
propriétaire, dans
la mesure du possible, les locataires doivent, autant que possible, refuser de
signer la clause qui prévoit qu'ils sont "solidaires" les uns des autres. Car, en cas
d'impayé, le
propriétaire serait
alors en droit de leur réclamer ou de demander à
la personne qui se sera portée caution pour eux de lui
"régler la facture"
et cela, même si les
dettes surviennent des années après leur départ. "La solidarité ne se présume pas, il faut qu'elle soit expressément stipulée", énonce l'article 1202 du code
civil. En clair, la solidarité ne joue que si elle est prévue dans le contrat de location.
Sinon, chacun est simplement responsable de sa quote-part, et le bailleur est
obligé de
fractionner ses poursuites. Attention,
toutefois : la clause de solidarité est une mention du bail qui ne
comporte pas nécessairement le mot "solidarité". En revanche, dans son
libellé, elle doit
exprimer clairement que chaque locataire peut être tenu responsable du paiement
de la totalité du
loyer et de toute somme due au propriétaire jusqu'à l'expiration du bail.
Le départ des colocataires
Assurez-vous, avant de le signer, que le contrat ne prévoit pas la
résiliation pure et simple du bail en cas de départ d'un seul colocataire. Mais,
même
si le bail ne prévoit rien de tel, faites préciser par écrit que, dans
cette hypothèse, un nouveau colocataire pourra s'installer, quitte à ce que le
bailleur exige en contrepartie d'agréer celui que vous présenterez.
Vérifiez également que le contrat ne contient pas une clause
précisant qu'en cas de départ de l'un des colocataires, il sera
demandé au(x) locataire(s) restant dans les lieux de fournir alors le
cautionnement financier d'une tierce personne. Une telle clause est en effet
valable. Même s'il présente son remplaçant au bailleur, le colocataire qui
part avant les autres doit donner congé à
son bailleur dans les règles, par lettre
recommandée avec avis de réception, en respectant le délai de préavis légal, ou
prévu
au contrat s'il s'agit d'une location meublée. Cette démarche lui
permettra, ainsi qu'à sa caution, d'échapper au paiement d'éventuels
impayés de loyer dès la fin de son préavis, sauf si le bail
prévoit une clause de solidarité
: il sera alors tenu des impayés jusqu'au terme
du contrat ou de la période de renouvellement en cours, mais pas
au-delà. |
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