Fermage
Les
fermages sont actualisés depuis 1995 selon un indice prenant en compte
l’évolution du revenu agricole national et départemental, du revenu des
producteurs spécialisés « bovins lait ». Les indices de revenu
(évolution par rapport à 1994) sont fixés par arrêté ministériel, ils sont issus
des résultats des comptes de la Nation. La variation des revenus est lissée sur
cinq ans.
Evolution du fermage depuis 1995
Evolution du fermage de 1945 à 1994
Pour l'année 2009
L’indice
calculé pour l’année 2009 est 117.9, ce qui correspond à une hausse de 3.60
% des fermages par rapport à 2008 (indice 113.8). Cette actualisation est
applicable sur les échéances de fermage comprises entre le 1er
octobre 2009 et le 30 septembre 2010. Cette variation de l’indice a été
officialisée par l’arrêté préfectoral n°2009-DDAF-2-269 du 30 septembre
2009.
Pour
rappel, depuis la réforme du mode d’actualisation en 1995, les fermages avaient
progressé en Moselle de 10 % jusqu’en 2000 et diminué de 4.14 % jusqu’en
2005.
Actualisation du fermage, mode de
calcul :
Calcul
sur la base du fermage de l’année précédente :
-
Fermage payé en
2008 : 86.40 €/Ha
-
Actualisation
2009 : 86.40 + (86.40 x 3.60 %) = 89.51 €
-
Fermage à payer en
2009 : 89.51 €
Calcul
sur la base du fermage en 1994 :
En
1994 : 1 quintal = 124.50 francs = 18.98 Euros = indice
100
Fermage
payé en 1994 : 4 quintaux de l’Ha
- 4 x 18.98 = 75.92 €
Actualisation
fermage 2008: 18.98 / 100 x 117.9 = 22.38 €
Fermage à payer en 2009 : 4 quintaux de l’Ha
4 x 22.38 = 89.52 €