Un nouveau carburant

En 2011, la norme européenne EN 590 imposera, pour la traction, l’utilisation d’un nouveau carburant avec un taux de soufre maximum et un indice cétane particulier. Quelques problèmes techniques sont en cours de règlement.

Un des objectifs de l’Europe est de parvenir à des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'incidence néfaste majeure ou de risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Si le transport routier représente 20 % des émissions polluantes, une participation de tous les secteur s e s t demandé e pour atteindre les objectifs fixés par la communauté dans le cadre du protocole de Kyoto.

Un gazole non routier pour les tracteurs

A partir de janvier 2011, un nouveau carburant diesel sera mis sur le marché français pour répondre aux exigences environnementales. Il s’agira d'un gazole non routier à faible teneur en soufre, équivalent au diesel routier utilisé pour les voitures et les camions, mais avec le rajout d’un colorant marqueur pour défiscalisation en vue d’une utilisation spécifique agricole. Tous les tracteurs récents sont équipés de moteurs qui nécessitent un fuel de qualité supérieure, avec un indice de cétane mesuré proche de 50, au lieu de 40 pour le fuel ordinaire (Fod). La teneur en souffre du Fod a bien été divisée par 2 en 2008 mais elle reste encore très élevée, et peut atteindre 1.000 mg/kg. Pour répondre aux exigences européennes, le gazole non routier, aura un indice de cétane calculé de 51 et une teneur en soufre de 10 ppm (10 mg par kilo), soit une quantité polluante en soufre 100 fois plus faible que celle du Fod actuel.

Des biocarburants dans le gasoil

Toutes les nouvelles mesures prévues par la communauté européenne sont définies dans la directive 2009/30/CE. Les fournisseurs de carburants devront surtout rendre compte des émissions de gaz à effet de serre produites sur l'ensemble du cycle de vie des carburants qu'ils fournissent et de réduire ces émissions à partir de 2011. Pour y parvenir, la directive favorise aussi l’utilisation de biocarburants en mélange avec le gasoil, à partir d’esters méthyliques d'acides gras (Emag) de sources renouvelables dont les caractéristiques sont conformes à l’arrêté du 30 juin 2010 . Aujourd’hui, un mélange de gazole avec 5 % de biocarburant appelé "B5" est autorisé, à condition que la production et la transformation des biocarburants utilisés répondent bien à tous les critères de durabilité définis dans la directive 2009/30/CE et aux objectifs à atteindre en matière de lutte contre le réchauffement climatique et d’amélioration de la qualité de l’air. La norme EN 590 de 2004 sert de référence pour définir la qualité du diesel. Elle est mentionnée dans la plupart des notices d’utilisation des tracteurs qui répondent au stade 3a. Cette norme doit évoluer pour permettre la mise sur le marché des carburants diesel ayant une teneur en biocarburants supérieure ("B7"), voire ("B10"), autorisant ainsi le mélange de proportions plus élevées de composants des biocarburants dans le diesel. L'utilisation de détergents peut également cont r ibuer à entretenir la propreté des moteurs et réduire les émissions polluantes. Mais actuellement, il n'existe aucun moyen satisfaisant pour l’évaluer. Il incombe aux fournisseurs de carburants et de véhicules d'informer les utilisateurs sur les avantages de ces produits.

Certaines conditions d’emploi

Ce gazole non routier sera destiné :

• aux tracteurs de type agricole dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 40 km/h en palier ;

• aux engins de manutention et d’engins conçus pour tracter ou pousser des véhicules ou des remorques, sous réserve qu’ils aient une vitesse de marche ne pouvant excéder par construction 25 km/h ;

• aux machines, appareils et engins agricoles automoteurs pour la préparation et le travail du sol, la culture, la récolte ou des travaux agricoles analogues dont la vi tes se de marche ne peut excéder par construction 27,5 km/h en palier,

• aux engins spéciaux non soumi s à imma t r i cul a t ion (grues, pelles mécaniques, ..)

• aux moteurs fixes.
  
  Le gazole non routier bénéficiera du taux réduit de la taxe intérieure de consommation, dans la mesure où il s’agit d’un gazole visé à l’indice 20, au même titre que le fioul domestique classé à l’indice 21 (Article 265 du Code des douanes modifié par la Loi n°2010-237 du 9 mars 2010). Pour le maintien de la qualité des produits par rapport au froid, on ne sait pas encore ce qui va être retenu comme seuil concernant le point de trouble et la température limite de filtrabilité de ce gazole non routier, par rapport aux caractéristiques que nous connaissons aujourd’hui pour un Fod ordinaire et un Fod de qualité.

La Fnsea vigilante

En France, cette mesure devrait être rendue obligatoire en janvier 2012 (après confirmation par la prise d’un arrêté) pour les agriculteurs. La Fnsea sera vigilante quant à l’évolution du prix facturé aux exploitants. Des contacts avec les pétroliers et les distributeurs de carburants seront pris pour s’assurer que les conditions de distribution du nouveau carburant seront  satisfaisantes, non seulement en terme de prix mais aussi concernant le réseau de distribution. La Fnsea veillera à ce que ce nouveau carburant bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le précédent sachant que se pose aussi la question de la suppression de la Tipp jusqu’ici remboursée.