Zones vulnérables –Directive nitrates

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L’arrêté préfectoral définissant le 4^ème programme de la Directive Nitrates vient d’être signé et prend effet dès cet automne. Prenez connaissances des modifications qui s’appliquent pour dès la campagne 2009/2010.

1. Gestion des bordures de cours d’eau :

- Dans toutes les parcelles de votre exploitation traversées par un cours d’eau (traits bleus continus et discontinus sur les cartes les plus récentes au 1/25000^ème), vous devez mettre en place une bande enherbée d’une largeur minimale de 5 mètres.

2. Taux de couverture du sol des parcelles pendant l’interculture :

Pour cette campagne, le taux de couverture minimum du sol pendant l’interculture est inchangé. Celui-ci va évoluer au cours des 3 prochaines campagnes :

campagne	2009/2010	2010/2011	2011/2012	2012/2013
Taux minimum	70% (idem que 3ème programme)	80%	90%	100%

Ce taux de couverture est calculé par rapport à la SAU de l’exploitation en zone vulnérable.

La couverture du sol peut être : de la prairie, des cultures d’hiver, des Cultures Intermédiaires Piège A Nitrates (CIPAN) et des repousses de colza (celles-ci doivent être favorisées)

Attention : les repousses de céréales ne sont pas considérées comme couverture des sols.

Gestion des CIPAN :

Ils doivent être implantés le plus tôt possible avant toute culture de printemps au plus tard le 10 septembre.

• Cas du maïs fourrage suivi d’une culture de printemps :
  • Si récolte avant le 10 septembre : un CIPAN devra être implanté.
  • Si récolte après le 10 septembre : l’implantation d’un CIPAN doit être privilégiée. L’absence de CIPAN sera toléré jusqu’en 2011, elle devra être réalisée en 2012.
• Cas du maïs grain suivi culture de printemps : la culture intermédiaire peut-être remplacée par un broyage fin des cannes suivi d’un enfouissement superficiel

Consultez la liste des CIPAN autorisés dans l’arrêté préfectoral.

Date de destruction : à partir du 1^er novembre.

Mode de destruction : mécanique de préférence. La destruction chimique

reste possible mais doit être exceptionnelle.

Attention : l’épandage d’effluents sur CIPAN est réglementé. Se reporter à l’arrêté préfectoral.

3. Modification du calendrier d’épandage :

L’épandage de fumier pailleux, compost, boues de papeterie (effluents de type I) est interdit avant cultures de printemps du 1^er juillet au 31 octobre.

Lire l'arrêté préfectoral ...