Réforme de la Directive Nitrates...

Actuellement, beaucoup de discussions tournent autour de la réforme de la Directive Nitrates : allongement des durées d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés, clarification des modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents d'élevage, renforcement de la mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle...

Vous pouvez consulter le projet d'arrêté au lien suivant :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=24696

Ce projet d'arrêté est soumis à la consultation du public. Il vous est donc tout à fait possible d'adresser directement vos observations, avant le 18 novembre 2011, à l'adresse suivante :
Gr4.Gr.Deb.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr