Les modalités de calcul de la redevance pour pollution des élevages, applicables en 2009 pour l’année d’activité 2008, seront les suivantes :
• Est assujettie à la redevance toute personne ayant une activité d’élevage possédant au moins 90 Unités Gros Bétail. Les effectifs animaux pris en compte pour calculer l'assiette de la redevance de l'année d'activité “n” correspondent à la moyenne des effectifs déterminés à partir du registre d'élevage pour les animaux identifiés individuellement (bovins, porcs reproducteurs et volailles de reproduction) et du nombre d'animaux livrés au cours de l'année “n” pour les espèces élevées en bandes (porcs charcutiers, volailles de chair et veaux de boucherie). La conversion des catégories d’animaux en UGB est définie dans l’arrêté du 1er octobre 2007.
• Les redevables seront les personnes ayant un ratio : effectif (UGB) supérieur à 1,4 SAU (ha) La surface agricole utilisée nécessaire au calcul de l'assiette correspond à la valeur de la surface totale inscrite dans la fiche PAC intitulée "Identification du demandeur". A défaut, la surface agricole utilisée sera forfaitairement fixée à 1 ha.
• Le taux de la redevance est fixé à 3 € par UGB
• La redevance est perçue à partir de la quarante et unième UGB
• Son montant est multiplié par trois pour les élevages verbalisés en cas d'infraction constatée aux règles techniques relatives au stockage et à l 'épandage des effluents d'élevage au titre des  réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux. La Déclaration d’Activités Polluantes (DAP) s’applique encore en 2008. Les dossiers vont bientôt arriver dans les exploitations et seront à retourner à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour le 1er mars.
Valérie Sindt.