Contrôle technique des pulvérisateurs
Pensez à vous mettre en règle

Si les deux derniers chiffres de votre numéro de Siren sont compris entre 40 et 59, vous devrez avoir fait réaliser le contrôle technique de votre pulvérisateur avant le 31 décembre 2011.
*Toute entreprise est dotée d'un numéro Siret à 14 chiffres qui figure, notamment, sur le dossier «Pac». Le numéro Siren correspond au neuf premiers chiffres du numéro Siret.

La liste des organismes agréés pour le contrôle technique des pulvérisateurs est disponible auprès de votre revendeur de matériel ainsi que sur le site internet du «Gip pulvés» (www. gippulves.cemagref.fr).

Veillez à prendre rendezvous rapidement, les contrôles n'étant pas réalisables pendant la période hivernale. Rappelons que le défaut de contrôle technique est passible d'une contravention de quatrième classe et de pénalités au titre de la conditionnalité des aides «Pac». 

Pour tous renseignements :
Pôle «inspections» du Service Régional de l'Alimentation.
Tel : 03.55.74.11.36.
christian.simon@agriculture.gouv.fr

Le défaut de contrôle technique est passible d'une contravention.