Barème des bêtes en pension

Eté 2009
à titre indicatif

Le barème du prix moyen des bêtes en pension à l'herbage durant la campagne 2009 a été fixé comme suit :

Il est bien entendu que ces prix sont des prix moyens, ils peuvent varier, en baisse ou en hausse, suivant l'état de la pâture et le chargement à l'hectare.
Ces prix s'entendent sur une période entière de pâturage. Pour les animaux passant d'une catégorie à l'autre du fait de l'âge, le prix de la pension sera calculé au prorata de la durée de pâturage passée dans chaque catégorie.

Hiver 2009-2010
Prix moyens à titre indicatif

ANIMAUX A L'ENTRETIEN

Ces prix ne tiennent compte que d'une ration de foin, pulpes, betteraves ou ensilage et paille assurant un croît normal des animaux, étant précisé que TOUT ALIMENT CONCENTRE OU COMPOSÉ (grains aplatis, tourteaux ou farine) distribué en plus de la ration d'entretien donnera lieu à une facturation complémentaire à la charge du propriétaire des animaux.
Les prix de pension doivent être considérés comme hors taxes. En conséquence, les agriculteurs devront facturer en plus la T.V.A.

ATTENTION !

La responsabilité civile ordinaire de l'exploitation ne couvre pas les risques liés à la prise de bêtes en pension. S'il veut se prémunir contre les différents risques, le preneur devra contracter une assurance spécifique auprès de son assureur.
Le preneur est de plus tenu du bon entretien des animaux.

De nombreux litiges surviennent, le plus souvent au moment du règlement du prix de la pension.
Nous ne saurions trop recommander l'établissement d'un écrit signé des deux parties et portant les indications :

• date
• nombre - numéros - âge des animaux
• prix de la pension
• clauses et observations particulières

Le contrat de bêtes en pension est source de nombreux litiges qui aboutissent fréquemment devant les tribunaux.

La limite entre contrat de bêtes en pension et bail rural n'est pas toujours aisée à déterminer. Il arrive aussi fréquemment que ce type de contrat soit utilisé pour masquer la réalité d'un bail rural et échapper ainsi aux dispositions plus rigides du statut du fermage.

La prise en pension d'animaux se définit comme l'opération par laquelle une personne accepte, pendant une période donnée, de loger et de nourrir des bêtes moyennant une rémunération en argent ou en nature. La loi du 1er août 1984 codifiée sous l'article L 411-1 du Code Rural, soumet, en principe, la prise en pension d'animaux au statut du fermage lorsque les obligations qui incombent normalement au propriétaire du fonds sont mises à la charge du propriétaire des animaux.

Ainsi, lorsque l'obligation d'entretien du fonds (fumure, réparation des clôtures, taille des haies, fauchage des mauvaises herbes...) pèse sur le propriétaire des animaux, ce dernier doit être considéré comme locataire. Par contre lorsque le propriétaire du parc peut démontrer que l'ensemble de ces travaux a été exécuté par lui seul et que par ailleurs le contrat n'a pas été conclu en vue d'une utilisation continue ou répétée des biens et dans l'intention de faire obstacle à l'application du statut des baux ruraux, le contrat de bêtes en pension est admis.

Contact :
Cédric Coillot-Egéa
03.87.66.12.82
ccoillot@fdsea57.fr