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Eté 2009
à titre indicatif
Le barème du prix moyen des bêtes en pension à l'herbage durant la
campagne 2009 a été fixé comme suit :
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Bovins de moins de 1 an |
75.15 € |
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Bovins de 1 à 2 ans |
95.19 € |
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Bovins de 2 à 3 ans |
125.26 € |
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Vaches allaitantes avec veau |
203.93 € |
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Poulains de 1 à 2 ans |
106.79 € |
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Poulains de plus de 2 ans |
155.26 €
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Il est bien entendu que ces prix sont des prix moyens, ils peuvent
varier, en baisse ou en hausse, suivant l'état de la pâture et le
chargement à l'hectare.
Ces prix s'entendent sur une période entière de
pâturage. Pour les animaux passant d'une catégorie à l'autre du fait de
l'âge, le prix de la pension sera calculé au prorata de la durée de
pâturage passée dans chaque catégorie.
Hiver 2009-2010
Prix moyens à titre indicatif
ANIMAUX A L'ENTRETIEN
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Bovins de 12 à 18 mois |
0.92 €/j |
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Bovins de 18 mois à 2 ans |
1.17 €/j |
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Bovins de plus de 2 ans |
1.27 €/j |
Ces prix ne tiennent compte que d'une ration de foin, pulpes,
betteraves ou ensilage et paille assurant un croît normal des animaux,
étant précisé que TOUT ALIMENT CONCENTRE OU COMPOSÉ (grains aplatis,
tourteaux ou farine) distribué en plus de la ration d'entretien donnera
lieu à une facturation complémentaire à la charge du propriétaire des
animaux.
Les prix de pension doivent être considérés comme hors taxes.
En conséquence, les agriculteurs devront facturer en plus la T.V.A.
ATTENTION !
La responsabilité civile ordinaire de
l'exploitation ne couvre pas les risques liés à la prise de bêtes en
pension. S'il veut se prémunir contre les différents risques, le preneur
devra contracter une assurance spécifique auprès de son assureur.
Le
preneur est de plus tenu du bon entretien des animaux.
De nombreux litiges surviennent, le plus souvent au moment du règlement
du prix de la pension.
Nous ne saurions trop recommander
l'établissement d'un écrit signé des deux parties et portant les
indications :
- date
- nombre - numéros - âge des animaux
- prix de la pension
- clauses et observations particulières
Le contrat de bêtes en pension est source de nombreux litiges qui
aboutissent fréquemment devant les tribunaux.
La limite entre contrat de bêtes en pension et bail rural n'est pas
toujours aisée à déterminer. Il arrive aussi fréquemment que ce type de
contrat soit utilisé pour masquer la réalité d'un bail rural et échapper
ainsi aux dispositions plus rigides du statut du fermage.
La prise en pension d'animaux se définit comme l'opération par laquelle
une personne accepte, pendant une période donnée, de loger et de nourrir
des bêtes moyennant une rémunération en argent ou en nature. La loi du 1er
août 1984 codifiée sous l'article L 411-1 du Code Rural, soumet, en
principe, la prise en pension d'animaux au statut du fermage lorsque les
obligations qui incombent normalement au propriétaire du fonds sont mises
à la charge du propriétaire des animaux.
Ainsi, lorsque l'obligation d'entretien du fonds (fumure, réparation
des clôtures, taille des haies, fauchage des mauvaises herbes...) pèse sur
le propriétaire des animaux, ce dernier doit être considéré comme
locataire. Par contre lorsque le propriétaire du parc peut démontrer que
l'ensemble de ces travaux a été exécuté par lui seul et que par ailleurs
le contrat n'a pas été conclu en vue d'une utilisation continue ou répétée
des biens et dans l'intention de faire obstacle à l'application du statut
des baux ruraux, le contrat de bêtes en pension est admis.
Contact :
Cédric Coillot-Egéa
03.87.66.12.82
ccoillot@fdsea57.fr
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