Les différents types de contrôles

Il existe trois types de contrôles :
- les contrôles administratifs ; ils portent la vérification de vos dossiers d’aides surfaces, agroenvironnementales et de primes animales. Les points contrôlés sont par exemple la correspondance entre les S2jaunes et le RPG, la taille des parcelles en jachère, où encore les demandes de primes animales.
• après le dépôt et l’enregistrement de votre dossier PAC, la DDAF vous envoie une "lettre de fin d’enregistrement" (généralement courant juillet). Ce courrier reprend les données de votre déclaration PAC. Vérifiez que ces informations correspondent à votre déclaration initiale. En cas de contestation, vous disposez de 10 jours pour réagir.
- Les contrôles par télédétection ; ils représentent plus de 80% des contrôles surfaces. L’analyse des photos satellites permet de détecter d’éventuelles anomalies. Si la pénalité simulée est supérieure à 1 500 € ou à 2 ha, elle déclenche un contrôle terrain, sinon un courrier vous est envoyé . Vous avez lors deux possibilités :
• vous reconnaissez les anomalies et acceptez les pénalités qui en découlent
• vous ne reconnaissez pas ces anomalies et dans ce cas, un contrôle terrain des parcelles concernées aura lieu. Ce contrôle pourra être étendu à l’ensemble de votre exploitation.
- Les contrôles terrains ; ils sont souvent annoncés 48h à l’avance par téléphone ou courrier, mais il peuvent être inopinés. En cas d’indisponibilité (maladie, vacances, …) le contrôle peut être reporté.
• informez immédiatement le service de contrôle des raisons de votre absence

On dénombre plusieurs types de contrôles :
• Les contrôles des surfaces ; ils sont effectués par l’Agence Unique de Paiement (AUP). Sur le terrain, le contrôleur mesure les surfaces et vérifie les couverts présents (parcelles en jachère, couverts présents, …)
• Les contrôles des aides animales ; ils concernent tous les animaux présents. Ils sont effectués par la DDAF ou la DDSV et portent sur l’identification et l’enregistrement des animaux, les demandes d’aides (PMTVA, PAB, …), la concordance entre les informations de la BDNI (inventaire) et la situation du terrain (animaux présents, passeports, registre, dates des mouvements, …)
• Les contrôles conditionnalité ; ils concernent quatre domaines (environnement, BCAE et pâturages permanents, santé publique et bien-être animal). Intervient pour ces contrôles soit la DDAF, la DDSV, le SRPV ou l’AUP. Le contrôle ne porte que sur un seul domaine à la fois. Le contrôleur comparera la grille conditionnalité du domaine contrôlé à la réalité du terrain.

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