|
Pour accompagner les agriculteurs tout au long des péripéties de la météo de cette année atypique, la Fdsea de la Moselle s’est inscrite dans l’anticipation. Mieux vaut prévenir que guérir, nous conseille le dicton populaire. Il semble bien que cela se vérifie une nouvelle fois.
Dès les premiers signes mesurables des conséquences des caprices de la météo, nous avons pris le parti d’actionner tous les dispositifs qui permettraient de contribuer à atténuer l’impact économique du déficit hydrométrique puis de la canicule. Nos démarches et notre insistance sans faille pour faire reconnaître le département de la Moselle, sans zonage, en calamités agricoles a été un des premier leviers. Dans le même temps, nous avons sollicité la direction des finances publiques pour engager une procédure de dégrèvement collectif de la Tfnb. Sur ces deux dossiers, notre réseau a été mis à contribution. La mission d’enquête calamités comme les démarches auprès des Maires pour les courriers de demande collectives de dégrèvement, se sont appuyées sur l’action de nos élus locaux.
Aujourd’hui nous savons que sur les calamités agricoles, la Moselle sortira vraisemblablement du dispositif. Les précipitations estivales ont fait évoluer la situation fourragère de façon significative. Nous ne sommes plus dans les critères d’éligibilité. Il reste cependant la possibilité des demandes individuelles. Mais nous savons que cet état temporaire nous a ouvert la porte du dégrèvement d’office de la Taxe sur le Foncier Non Bâti.
Moins 50 % sur les parcelles cadastrées en prés. Moins 8 % sur les parcelles cadastrées en terres. Rappelons que dès le début, nous avons défendu la priorité à une démarche collective qui évite le montage d’un dossier individuel avec tous les risques de rejet qui s’attachent à ces dispositifs. En considérant que la Tfnb représente cinq millions d’euros chaque année dans notre département, on mesure l’impact significatif de notre action. Voilà un acquis concret de la Fdsea qui profite à la Ferme Moselle.
|