Plan
d'urgence en faveur de l'agriculture
Comment
bénéficier des mesures ?
L'agriculture
connait sa plus grave crise depuis trente ans, et toutes ses filières sont
touchées par une baisse de revenus. Aussi, pour répondre au désarroi de
l'ensemble des agriculteurs, le Président de la République a proposé un plan
d'urgence « massif » le 27 octobre à Poligny (Jura).
Pour savoir comment bénéficier des mesures annoncées, cliquez
sur l'une des rubriques ci-contre
Ce plan rassemble
des outils qui s’adaptent aux difficultés particulières de chacun. Tout d’abord
des prêts de reconstitution de fonds de roulement et des prêts bonifiés de
consolidation mais également une série de dispositifs d'allègement de charges
financières et sociales : une prise en charge d'intérêts, un examen spécifique
pour les agriculteurs qui sont en situation difficile, et des allègements de
charges sociales.
Un médiateur a été
nommé, en la personne de l’ancien ministre Nicolas Forissier. Il sera chargé de
traiter et de lever le plus vite possible toutes les difficultés que les
exploitants pourraient rencontrer dans leurs discussions avec les
banques.
La plan d'urgence du
Président de la République n'est pas exclusif des aides déjà perçues par les
agriculteurs. En effet, compte tenu de la crise que traverse l'agriculture
européenne, la Commission européenne a modifié le cadre communautaire temporaire
pour les aides d'État le 28 octobre 2009. Cette décision permet d'attribuer des
aides agricoles au-delà de l'actuel plafond de 7 500 euros sur 3 ans, dit "de
minimis". Le plafond d'aide a ainsi été porté à 15 000 euros par exploitation
pour la période 2008-2010.