Description :

L'État prend en charge des intérêts sur les échéances bonifiées ou non de prêts professionnels à long ou moyen terme, hors foncier. Les échéances prises en compte se situent entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010. L'aide est plafonnée à 50% de l'échéance annuelle 2010 (intérêts et capital).

Qui peut y prétendre ?

Cette mesure est destinée en priorité :

• aux jeunes agriculteurs installés avec ou sans aides depuis le 27 octobre 2004 et ayant moins de 40 ans à cette date,
• aux récents investisseurs,
• aux exploitants dont l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) a baissé de plus de 5% ou, pour les exploitants au forfait, dont le chiffre d'affaires a baissé de plus de 20%.

Les dossiers sont examinés au cas par cas par le comité de gestion départemental du plan d'urgence.

Comment faire ?

Vous devez vous adresser à votre DDA pour connaître les critères précis d'attribution de cette aide et retirer un formulaire de demande. Ce formulaire doit être signé par le bénéficiaire et comporte :

• les données nécessaires à l'instruction de la demande,
• une (ou plusieurs) extraction (s) de l'annuité détaillée par prêt et certifiée par le cachet de l'établissement de crédit,
• un RIB. 

L'aide sera directement versée par FranceAgriMer.
Le formulaire sera prochainement téléchargeable sur ce site.

A noter :