Sécheresse
Le Conseil Général de la Moselle débloque une aide exceptionnelle pour l'achat de paille et de foin
Aux côtés des éleveurs, le Conseil Général de la Moselle a répondu positivement à la demande formulée par la FDSEA. Il alloue une aide exceptionnelle de 330 000 euros pour l’acquisition de paille et de foin .

Sécheresse, insuffisance de fourrage, pénurie puis hausse importante des coûts… Dès la sortie de l’hiver 2011, les éleveurs ont dû faire face à d’importantes difficultés pour l’alimentation du bétail. Mais grâce à la solidarité entre agriculteurs, plus de 15 000 T de fourrages grossiers ont pu être échangées ou acquises dans notre département.

Conscient de ces difficultés, le Conseil Général de la Moselle, partenaire essentiel du monde agricole, a été à l’écoute des représentants agricoles pour évaluer les conséquences de cette situation et organiser une action de soutien. Le président de la Fdsea avait sollicité Patrick Weiten à l'occasion de la livraison du premier camion de paille marnaise à Holving.

 L’Institution Départementale a donc voté, lors de sa dernière assemblée, une aide exceptionnelle de 330 000 € en faveur des éleveurs pour les accompagner dans cette situation difficile. Ce soutien prend la forme d’une aide directe aux agriculteurs à hauteur de 20 % du tonnage de fourrage acheté. Il est complémentaire au dispositif d’aide mis en œuvre par la Région Lorraine. L'éligibilité des dossiers est basé sur les mêmes critères à l'exception de la date limite de dépot des demandes auprès du GIE Lorraine Elevage qui constitue le guichet unique.

Modalités d’octroi de l’aide exceptionnelle
à l’achat de paille et de foin

1.    Éligibilité du bénéficiaire. Sont éligibles :

• les exploitants agricoles individuels à titre principal,
• les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC),
• les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL),
• les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation d’un domaine agricole et dont plus de 50 % du capital est directement détenu par des exploitants agricoles à titre principal titulaires d’un numéro EDE.

2.    Éligibilité du projet. L’éligibilité du projet est soumise aux conditions suivantes :

•  dépôt d’un dossier complet daté et signé au 1^er février 2012, délai de rigueur,
•  avoir acheté un minimum de 10 tonnes de fourrages,
•  avoir commandé ces fourrages entre le 1^er mai et le 31 août 2011,  (bon de commande pour les actions collectives et factures acquittées pour les actions  individuelles). Rappel : l"Assosiation Moselle Action Paysanne a transmis directement les justificatifs des bénéficiaires de l'opération collective au GIE Lorraine Elevage.

 3.    Calcul de l’accompagnement départemental
Base de calcul fourrages en andains : volume acheté en tonnes x Prix unitaire réel HT plafonné à 25 € HT
Base de calcul fourrages en bottes : Volume acheté en tonnes x Prix unitaire réel HT plafonné à 100 €  

Taux de subvention  : 20%

Montant minimum de la subvention : 200 €
Montant maximum de la subvention : 900 € pour les exploitations individuelles et les structures collectives (GAEC, EARL et SCEA constituée de deux agriculteurs au minimum)
Écrêtage de la subvention pour respect du plafond communautaire « de minimis » (maximum de 7 500 € d’aides publiques sur trois exercices fiscaux).