L’indice national des fermages 2011 est paru : + 2,92%
Depuis 2010, l’indice des fermages est fixé nationalement, et remplace les indices départementaux fixés auparavant par les préfets.
Conformément au nouveau mode de calcul de l’indice des fermage institué par la loi de modernisation de l’agriculture, un arrêté ministériel fixant l’indice national des fermages pour 2011 est paru au journal officiel au 4 aout 2011.
L’indice des fermages prend en compte pour 60% l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare sur les cinq années précédentes, et pour 40% l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente, établi par l’INSEE.
Selon l’arrêté, cet indice s’établit à 101,25 pour 2011 soit une variation de +2,92% par rapport à l’indice 2010. Pour rappel, en 2010, cet indice avait baissé de 1,63%.
L’indice 2011 de +2,92% s’applique pour les échéances comprises entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012.
Actualisation du fermage, mode de calcul
(exemple chiffré)
Calcul sur la base du fermage de l’année précédente
1. Fermage payé en 2010 : 88,05 €/ha
2. Actualisation 2010 : 88,05 +(88,05 x 2,92%) = 90,62 €/ha
3. Fermage à payer pour 2011 : 90,62 €/ha