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Les services

Le Service Économique
Le Service Structure
Le Service Syndical
Le Service Environnement
Le Service Main d'œuvre et Societé
Le service Juridique
Le service Expertises
Le service Fiscal - comptabilités


Le Service Économique

Informations sur la réglementation (PAC) et la gestion des droits à produire (productions animales et végétales).

Information DPU

Des consultations individuelles dans le montage des dossiers (transfert d'éligibilité, demande de droits,...).

Assistance en cas de contrôle ou litige.


Alain Brangé
03 87 66 12 81
abrange@fdsea57.fr



 


Le Service Structure

 


Informations réglementaires (préemption SAFER, schéma départemental des structures, autorisations d'exploiter).

Information sur les mouvements fonciers (SAFER...).

Animation des commissions cantonales structures.


Cédric Coillot-Egéa
03 87 66 12 82
ccoillot@fdsea57.fr



 

 


Le Service Syndical

 


Animation cantonale (organisation des réunions, suivi des actions locales).

Formations des responsables.

Actions syndicales.

Adhésions - Cotisations.


Yannick Derhille
03 87 66 12 83 yderhille@fdsea57.fr



 

 


Le Service  Environnement

 



L'information sur la réglementation (PMPOA, taxes assainissement, taxes pollution).

Natura 2000 - Zones vulnérables.

Amiante - conditionnalité

Section des anciens exploitants


Valérie Sindt
03 87 66 12 89
vsindt@fdsea57.fr



 


Le Service Main d'œuvres et Societés

 


-Des consultations en matière de droit social.

Etablissement de bulletins de salaire et des déclarations obligatoires, contrats de travail, procédure de licenciement, suivi des conventions collectives.

-Constitution de sociétés (GAEC, EARL, autres sociétés civiles et commerciales).

Evolution des statuts : sortie d'associé, départ à la retraite ...

Etudes d'optimisation des choix sociaux et fiscaux


Jean-François Sinnes
03 87 66 12 86
jfsinnes@fdsea57.fr



 

 


Le Service Juridique

 


Statut du fermage - Représentation devant les tribunaux paritaires.

Législation sur les baux ruraux et les baux d'habitation (rédaction d'actes).

Règlements des problèmes de voisinage (droit de passage, mitoyenneté ...).

Litiges relatifs aux achats et ventes (matériels, animaux, immeubles).

Transmission du patrimoine et successions


Marc Dumser
03 87 66 12 84
mdumser@fdsea57.fr



 


Le Service Expertises


Réalisation d'états des lieux (baux ruraux).

Dégâts de gibiers - Dégâts d'entreprises (EDF, PTT, Assainissement ...).

Expropriation.



Yannick Henry


 

 

03 87 66 12 85
expertises@fdsea57.fr




 

 


Le Service Fiscal-comptabilités


Dégrèvement, contrôles fiscaux - cotisations sociales.

Déclarations d'impôts.

Tenue et vérification de tous les types de comptabilité (TVA, gestion, société, bénéfice réel ...).


 


Joseph Cuisinier

 

Jean-François Sinnes

 

03 87 66 12 77
jfsinnes@fdsea57.fr

 

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Le Directeur de la FDSEA 57
Pierre Divoux
pdivoux@fdsea57.fr

 

 

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